Recueil général de l'enregistrement et du notariat

Rédacteur en chef : A. Culot ---- Comité de rédaction : M. Bourgeois, J. Deblandre, Ph. De Page, D. Jungers-Poiré, G. Rasson, L. Rousseau ---- Collaborateurs : E. de Wilde d'Estmael, P. Delnoy, T. Denotte, F. Derème, R. Douny, B. Goffaux, M. Petit, C. Prüm, V. Sepulchre, P. Van Den Eynde, G. Van Elder, P. Van Melkebeke

Périodique - +- 40 pages/numéro

Prix HTVA Prix TVAC
Abonnement
308,77 € 327,30 €

Description

Le "Recueil général de l'enregistrement et du notariat" vous informe mensuellement (juillet et août exceptés) des dernières nouveautés dans les différents domaines du droit concernés par la pratique notariale. Grâce à ses rubriques permanentes, vous accédez rapidement à l'information qui vous intéresse: législation fédérale et régionale, doctrine, jurisprudence des cours et tribunaux, circulaires administratives, questions et réponses parlementaires, bibliographie. Des spécialistes commentent les décisions les plus marquantes et la rubrique "Bon à savoir" fait toute la lumière sur les principes généraux connus ou à redécouvrir ainsi que sur certains articles du Code des droits d'enregistrement ou de succession. Grâce à la présentation claire et succincte, le recueil est facile et agréable à consulter.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code de commande: BP/RGEN-MG
Type de publication: Périodique
Fréquence: 10 numéros/an
Nombre de pages: +- 40 pages/numéro

Table des matières


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