Impôt des sociétés

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2016 était une année chargée en matière d’impôt des sociétés

  • Abolition de la déduction pour revenus de brevets et instauration d’une déduction pour revenus d’innovation.
  • Obligations de documentation en matière de prix de transfert.
  • Déduction des RDT (Tate & Lyle) : les sociétés étrangères doivent également satisfaire à la condition de taxation.

 

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