Assurances et technologies de l'information et de la communication

André-Dumont J-C, Catteau A., Dumortier J., Jacquemin H., Léonard T., Lodewijckx S., Rapoport C., Stevens S., Van Eecke P., van Oldeneel C-A.

Le présent dossier fait le point sur le cadre juridique actuel et futur applicable à l’e-business, en mettant l’accent sur les législations reconnaissant la signature et le commerce électroniques ainsi que sur les projets en cours relatifs aux services « de confiance » tels que l’archivage et le recommandé électroniques.

Livre - 209 p.
Date de publication : 11/03/2014

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Description

De nombreuses entreprises d’assurances se préparent à une dématérialisation massive des contrats d’assurance. Aujourd’hui, si des possibilités de souscription existent via les sites web des assureurs ou de certains courtiers, un échange de documents papier, avec des signatures manuscrites classiques, est presque toujours prévu.

Cette « frilosité » est due en grande partie à l’absence d’un cadre juridique finalisé en matière de commerce électronique, qui a pour conséquence qu’il est impossible à l’heure actuelle de mettre sur pied un processus dématérialisé qui serait certifié à 100 %. Cela concerne en particulier l’archivage. La situation pourrait évoluer à court terme. Des initiatives législatives ont été prises tant au niveau national qu’au niveau européen.

L’ouvrage comporte également plusieurs articles pratiques ou prospectifs concernant notamment :

  • les risques cybernétiques et leurs couvertures en assurance ;
  • l’instauration du principe « Paiement vaut acceptation » comme nouvelle règle de preuve.

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789046558898
Code de commande: BP/TVER-DO13002
Type de publication: Livre
Nombre de pages: 209 p.

Table des matières


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