Pouvoirs publics

Les règlements pour les services publics sont pour le moins complexes. Kluwer vous vient en aide avec une information éclairante, à la pointe de l’actualité et pratique.

42 Produits trouvés pour ' Pouvoirs publics '







Code du développement territorial (CoDT) et Code  du patrimoine...

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine...

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born...

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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Paraîtra le 03/05/2018
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Mémento des ASBL 2018

Mémento des ASBL 2018

Davagle M.

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

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Paraîtra le 15/04/2018
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Manuel pratique des relations de voisinage

Manuel pratique des relations de voisinage

G.David, S. Ellouze B. Gorza, J. Laurent, F. ...

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

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A paraître
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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Sepulchre V.

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

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Mémento du logement en Région wallonne 2017

Mémento du logement en Région wallonne 2017

Cabinet de la Ministre Valérie De Bue, Cassil...

Avec le «Mémento du Logement en Région wallonne», vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clart&eacu...

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Mémento marchés publics et PPP 2018 Tome 1: Commentaire

Mémento marchés publics et PPP 2018 Tome 1: Commentaire

Patrick Thiel

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.

Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

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Vademecum roulage 2018

Vademecum roulage 2018

Wouters K.

La bible du verbalisant, ce petit livre pratique, à glisser dans la poche, présente par catégorie de véhicules tous les articles de la réglementation sur la circulation routière classés de manière systématique. Les signaux routiers, les marques d'immatriculation et les étiquettes de danger sont imprimés en couleurs.

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Vademecum du policier de terrain 2018

Vademecum du policier de terrain 2018

Claude Bottamedi, Christophe Romboux

Le Vade-mecum du policier de terrain est l’outil qui rassemble les éléments essentiels permettant de réagir rapidement en connaissance de cause et au regard de la loi.

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Mémento de l'enseignement 2017-2018

Mémento de l'enseignement 2017-2018

Ghuysen X., Drion D.

Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.

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Mémento statut de la police 2018

Mémento statut de la police 2018

Allard V., Cugnon C., Liners A., Sebille M.

Le statut de la police n'aura plus de secrets pour vous.

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Mémento de droit pénal 2018

Mémento de droit pénal 2018

Thomas Henrion

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

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Mémento du Droit de la Jeunesse 2018

Mémento du Droit de la Jeunesse 2018

Preumont M.

Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche.

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Mémento des institutions  2018

Mémento des institutions 2018

Asselberghs L., Ysebaert C.

Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Institutions" permet d'accéder à ces informations.

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Durée du travail : état des lieux après la loi du 5 mars 2017 c...

Durée du travail : état des lieux après la loi du 5 mars 2017 c...

L. Ballarin, B. Lantin

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, la dernière en date étant la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de durée du travail.

Disponible en version e-book

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Actes du colloque - Quand l'auditorat se met au travail

Actes du colloque - Quand l'auditorat se met au travail

C. Bottamedi

Cet ouvrage rassemble des contributions qui explicitent le travail de l'auditorat du travail et qui offrent des regards diversifiés sur cet organe du ministère public.

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Mémento des CPAS 2017

Mémento des CPAS 2017

Jean-Marie Berger, Alice Boulanger, Isabelle ...

Le Mémento des CPAS 2017, rédigé par une équipe de juristes spécialisés, a la double ambition, d’une part, de répondre au quotidien aux interrogations les plus diverses des mandataires, du personnel dirigeant et des travailleurs sociaux des ...

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Mémento communal 2017

Mémento communal 2017

D. Morisot

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Guide des formalités ASBL 2017

Guide des formalités ASBL 2017

M. Davagle, M. Dewaelsche, A. Drouguet, B. Pa...

Le terme de 'guide' est, dans ce cas, à prendre au pied de la lettre. En effet, chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. Le Guide des formalités vous simplifie la t&...

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Mémento des pensions 2017

Mémento des pensions 2017

Deeren M., van Gool G., Vandenbussche B., Bru...

Ouvrage compact et pratique sur tout ce qui concerne les pensions dans notre pays (régimes des salariés, indépendants, fonctionaires, pensions garanties, médiation, adresses utiles, relevé des textes légaux, etc.).

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Le domicile et la fraude sociale decoulant d'une domiciliation ...

Le domicile et la fraude sociale decoulant d'une domiciliation ...

Claude Bottamedi et Yves Hougardy (avec la c...

Deuxième édition

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Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Frédéric Gosselin

Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellem...

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Comment répondre à une audition policière, judicaire ou autre?

Comment répondre à une audition policière, judicaire ou autre?

François Koning

Nouvelle édition actualisée – Loi Salduz Bis

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Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relat...

Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relat...

V. Dor, M. Vastmans

Le présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés ainsi qu’un commentaire des auteurs de la disposition concernée.

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Mémento de procédure pénale 2017

Mémento de procédure pénale 2017

T. Henrion

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

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