Recueil général de l'enregistrement et du notariat

Rédacteur en chef : A. Culot ---- Comité de rédaction : M. Bourgeois, J. Deblandre, Ph. De Page, D. Jungers-Poiré, G. Rasson, L. Rousseau ---- Collaborateurs : E. de Wilde d'Estmael, P. Delnoy, T. Denotte, F. Derème, R. Douny, B. Goffaux, M. Petit, C. Prüm, V. Sepulchre, P. Van Den Eynde, G. Van Elder, P. Van Melkebeke


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Beschrijving

Le "Recueil général de l'enregistrement et du notariat" vous informe mensuellement (juillet et août exceptés) des dernières nouveautés dans les différents domaines du droit concernés par la pratique notariale. Grâce à ses rubriques permanentes, vous accédez rapidement à l'information qui vous intéresse: législation fédérale et régionale, doctrine, jurisprudence des cours et tribunaux, circulaires administratives, questions et réponses parlementaires, bibliographie. Des spécialistes commentent les décisions les plus marquantes et la rubrique "Bon à savoir" fait toute la lumière sur les principes généraux connus ou à redécouvrir ainsi que sur certains articles du Code des droits d'enregistrement ou de succession. Grâce à la présentation claire et succincte, le recueil est facile et agréable à consulter.

Contributions récentes:

* "L'évaluation des instruments financiers dépendant d'une succession: nouveautés en Région flamande et perspectives", par Matthieu Van Molle (n° 26.341)

* "L'article 70 du Code des droits de succession et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 octobre 2011", par André Culot (n° 26.352)

* "La TVA et les notaires", par Christian Amand (n° 26.353)

Liens avec l'actualité

Suite à la reprise du service des droits d'enregistrement et de succession pas la Région flamande, une nouvelle rubrique a été ceéée : Code flamand de la fiscalité.

Qu'est-ce qui rend la publication unipue ?

Le Recueil général de l'enregistrement et du notariat est une des revues les plus anciennes en Belgique et une véritable référence dans le monde du notariat.

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