Annuaire droits d'enregistrement Collection d'information

T. Carnewal, J. Espeel (éd.), H. Pelgroms (éd.), J. Ruysseveldt, E. Spruyt, P. Van Melkebeke, E. Van Tricht; traducteur: J.-P. Hupez. Comité de rédaction de la lettre d’information: G. de Foy, N. Meert, X. Pace, M.-P. Géradin, L. Stas, M. Van Molle

Nouvelle édition 2010-2011
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette ""bible des droits d'enregistrement"" constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et détaillé.

- 2584 pages

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Beschrijving

L’annuaire droits d’enregistrement comporte trois Tomes:

Le tome I traite des droits d'enregistrement en général.

Le tome II traite des opérations juridiques tarifées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou auxquelles elles n’ont pas encore mis leur compétence en œuvre.

Le tome III traite des opérations tarifées qui ont fait l'objet de législations régionales.

Le droit d’enregistrement demeure indéniablement une matière vivante. Cette nouvelle édition met en évidence les mises à jour de certaines matières telles que:

- par le législateur fédéral: la nouvelle réglementation pour les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice (dispense de la formalité de l’enregistrement en exécution de l’article 8bis du C. enreg.); la modification de l’article 289 du C. enreg. afin d’améliorer la collaboration et l’échange de données entre les administrations du Service public fédéral Finances;

- par le législateur décrétal wallon: e.a. nombre de modifications en matière des droits de vente et des droits de donation; l’introduction d’une possibilité de restitution en cas de résolution amiable, ou ensuite de la réalisation d’une condition résolutoire «opérant de plein droit», de conventions en principe soumises au droit établi pour les ventes, de partage ou de donation;

- par le législateur décrétal flamand: la majoration de l’abattement en cas d’inscription d’une hypothèque sur l’habitation unique et la modification du filet de sécurité de l’article 212ter du C. enreg.; la nouvelle prolongation de la vigueur du tarif réduit pour la donation d’un terrain à bâtir, jusqu’au 31 décembre 2011.

- enfin, comme chaque fois, l’Annuaire est soigneusement complété avec la jurisprudence, la doctrine et les décisions administratives les plus récentes.

L’Annuaire «Droits d’enregistrement» fait partie d’une collection d’information indispensable qui fournit un aperçu complet et clair de la matière des droits d’enregistrement.

Un abonnement à cette collection d’information comprend:
- l’Annuaire «Droits d’enregistrement» ;
- une lettre d'information trimestrielle ;
- une après-midi d'études bisannuelle.

Productinformatie

Attribute Name Attribute Value
Bestelcode: BP/12084-IP
Frequentie: paraît tous les 2 ans
Aantal pagina's: 2584 pages

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