Texte intégral du code de la route et de la loi de la circulation routière, avec sous chaque article une sélection de la jurisprudence et de la doctrine
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Date de publication: 18/06/2021
Un outil de travail à jour et maniable vous aide à préparer des conclusions solides. Ce code fournit aux praticiens du droit de la circulation routière un outil de travail à jour et maniable. En effet, il rassemble les textes législatifs et réglementaires les plus importants et les plus récents gouvernant la matière. La principale caractéristique de ce code réside dans les annotations jurisprudentielles apportées aux textes. Ces annotations ont été sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité.
La législation est mise à jour au 15 avril 2021, tout comme la jurisprudence et la doctrine juridique pertinentes.
Vous pouvez consulter et télécharger ici quelques extraits du produit :
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