Code des sociétés et des associations L’ouvrage offre une analyse des modifications les plus importantes pour la pratique de l’introduction du Code des sociétés et des associations.

Code des sociétés et des associations

L’ouvrage offre une analyse des modifications les plus importantes pour la pratique de l’introduction du Code des sociétés et des associations. Montrer plus

Auteurs: A. Tilleux, K. Maresceau Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 03/08/2020

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Description

Après un exposé de l’historique de cette loi, des objectifs et lignes de forces de la réforme, de l’entrée en vigueur de la législation nouvelle et de la structure du CSA, le lecteur est amené à découvrir, dans cet ouvrage, les changements les plus importants apportés par le CSA au droit des entreprises.

Une première partie de l’ouvrage lui permettra de se familiariser avec les dispositions communes applicables à toutes les entreprises visées par le CSA.

Ensuite, l’accent est mis sur les deux formes de sociétés les plus couramment utilisées que sont les sociétés à responsabilité limitée (SRL) et les sociétés anonymes (SA) pour mettre en avant les nouveautés les plus importantes applicables à celles-ci.).

Après avoir brièvement exposé les changements souhaités par le législateur en

ce qui concerne les sociétés coopératives et l’agrément des sociétés, les auteurs commentent les procédures de restructuration (scission, etc.) et de transformation des entreprises avec un accent particulier sur les procédures de transformations transfrontalières (émigration et immigration) vu que le Code des sociétés ancienne mouture ne contenait aucune règle régissant ces dernières.

Auteurs / Editeurs

Détails sur le produit

Date de publication

03/08/2020

Moyen

1000 pages

Code de commande

BP/LACT-IE20062

Type de publication

E-book + papier

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