Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés <p>Pour tous les juristes sp&eacute;cialis&eacute;s en am&eacute;nagement du territoire et les d&eacute;veloppeurs de projets immobiliers en R&eacute;gion wallonne&nbsp;</p>

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

Montrer plus

Auteurs: Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born Charles-Hubert, Pâques Michel, Neuray Jean-François Montrer plus Montrer moins

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés <p>Pour tous les juristes sp&eacute;cialis&eacute;s en am&eacute;nagement du territoire et les d&eacute;veloppeurs de projets immobiliers en R&eacute;gion wallonne&nbsp;</p>
NOUVEAU
Prévente
PROMOTION
Montrer plus Indisponible Réserver Temporairement indisponible Commande possible Réserver Réserver Commande possible Indisponible Dernières pièces Indisponible

TVA déchargée

TVAC

TVA déchargée

TVAC

Cadeau gratuit

TVA déchargée

Vous recevez par défaut l’e-book et la publication papier. Pas besoin de la version papier ? Cochez cette case.

Description

Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement.

Le présent ouvrage propose une première analyse des dispositions du CoDT, commentées articles par articles. Ces commentaires sont rédigés par les plus grands spécialistes en la matière. Ces meilleurs praticiens vous présentent le droit nouveau tout en soulignant à la fois les ruptures, les inflexions et la continuité.

Cet ouvrage est incontournable pour tous les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne.

Vous y trouverez notamment les matières suivantes réglées dans le CoDT :

  •  les permis d’urbanisme ;
  •  les permis d’urbanisation (anciens permis de lotir) ;
  • une série d’actes destinés à encadrer le pouvoir de décision
    des autorités, comme les plans de secteur qui régissent
    impérativement tous les usages du sol, les schémas et
    les guides d’urbanisme ;
  • des régimes d’aide à la rénovation, d’indemnisation des
    moins-values, de taxation des bénéfi ces d’urbanisme,
    des voies d’expropriation et de préemption, ainsi qu’un
    dispositif répressif.

Auteurs / Editeurs

Détails sur le produit

Date de publication

02/09/2020

Moyen

Code de commande

BP/CODT-IE19001

Type de publication

E-book + papier

Détails sur le produit

Date de publication

Édition

Version

Périodicité

ISBN

 

Code de commande

Type de publication

Éditeur

Séries

FAQ

FAQ | Wolters Kluwer Webshop

E-book + papier ou seulement e-book ?

Nous vous proposons classiquement l'e-book et le livre papier. Mais si vous souhaitez opérer un choix écologique et contribuer à la réduction des émissions de CO2, choisissez de recevoir uniquement une copie numérique au même prix. Pour ce faire, décochez la case e-book + papier en haut de cette page.

Achat unique ou abonnement ?

Vous pouvez acheter la plupart de nos livres séparément. Vous souhaitez être parfaitement informé·e ? Dans ce cas, abonnez-vous à un livre ou un e-book. De cette façon, vous serez toujours à jour, car vous recevrez automatiquement chaque nouvelle édition. Qui plus est, vous recevrez chaque édition d’une publication à un prix abonnement avantageux, c’est-à-dire 20 % moins cher que si vous achetiez la publication séparément.

Quand vais-je recevoir mon ouvrage ?

Votre e-book sera disponible sur votre compte Smarteca dans les 30 minutes suivant l'achat. Vous recevrez un e-mail séparé contenant un lien direct vers votre e-book pour un accès immédiat.
Vous recevrez une édition papier déjà publiée 3 à 5 jours ouvrables après le traitement de votre commande.
Les éditions restant à publier (précommandes) seront envoyées le jour de leur publication. Vous recevrez votre exemplaire papier 3 à 5 jours ouvrables plus tard. Les e-books seront disponibles sur votre compte Smarteca dans le courant de leur journée de publication.

Comment puis-je consulter les e-books ?

Pour nos e-books, nous avons spécialement développé l’application Smarteca. Smarteca est l’e-reader de Wolters Kluwer pour ordinateur de bureau, tablette et smartphone. Où que vous soyez, vous pouvez à tout moment consulter l’ensemble de vos publications.
En savoir plus sur Smarteca.

Puis-je acheter un e-book en plusieurs exemplaires ?

Oui, il est possible d'acheter des exemplaires d'un e-book pour d'autres personnes. En tant qu'acheteur, vous recevrez un e-mail dès qu'un titre sera disponible. Le bouton ‘Gérer les utilisateurs’ du portail client de Wolters Kluwer vous permet de mettre le titre à la disposition de collègues et d'employés. Vous pouvez envoyer automatiquement un e-mail depuis le portail client pour les informer qu'ils peuvent consulter une nouvelle publication. Les bénéficiaires qui n'ont pas encore de compte Smarteca doivent d'abord s'inscrire. Les utilisateurs existants doivent simplement se connecter pour lire la nouvelle publication.
Si vous souhaitez commander plusieurs exemplaires, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle. Ils vous apportent volontiers leur aide. Appelez le 015 78 76 00 (joignable tous les jours de travail entre 8h30-12h30 et 13h30-16h30) ou envoyez un e-mail à [email protected].

Puis-je retourner un e-book ?

Voir les conditions générales

Comment puis-je résilier mon abonnement ? Track & trace? D’autres réponses à vos questions ?

Consultez nos FAQ

Impossible d'ajouter l'article au panier

PRIX:
Continuer mes achats