Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.
Montrer plusDate de publication: 22/02/2022
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale.
La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales.
La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions.
Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social).
Une nouvelle édition paraît chaque année.Existe aussi en néerlandais.
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