Divorce et filiation : quelles implications ?

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Auteurs: G. Mathieu, J. Fierens Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 15/12/2016

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Description

Cet ouvrage a pour objet de répondre à deux questions essentielles : qui est parent au sens juridique du terme d’une part, quels sont les effets de la filiation ainsi instituée par le droit d’autre part.

L’incidence du mariage et de sa dissolution sur la filiation reste prégnante pour déterminer la paternité, le mari de la mère bénéficiant encore – sous réserve d’une désactivation possible en cas de séparation des époux – d’une présomption de paternité fondée sur les devoirs (théoriques ?) de fidélité et de cohabitation des époux.

Les enjeux se concentrent dès lors le plus souvent autour de la figure juridique de la paternité, que peuvent éventuellement se disputer deux protagonistes : le père légal qui bénéficie de la présomption de paternité en sa qualité de mari de la mère et le père biologique qui souhaiterait contester cette paternité pour y substituer la sienne.

Cet ouvrage doit permettre au praticien de s’y retrouver dans une matière très technique et surtout complexifiée par les nombreux arrêts prononcés depuis 2010 par la Cour constitutionnelle.

Cette collection offre à toute personne s'occupant fréquemment de questions juridiques, une mine d'informations précieuses sur un thème particulier. De nombreux domaines du droit sont en effet traités, tant du point de vue législatif que doctrinal, mais également jurisprudentiel.Chaque auteur, spécialiste dans son domaine particulier, réalise une analyse de la législation relative au sujet choisi, formule des commentaires, propose des pistes de réflexion et des réponses concrètes. Chaque ouvrage reprend des notes en bas de page, des références, un index des mots clés, une table des matières ainsi qu'une bibliographie. 

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Date de publication

15/12/2016

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BP/PRAT-IE16070

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E-book + papier

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