Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires
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Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

L’ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE.

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Date de publication: 07/08/2017

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L’ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE.

Il aborde successivement les sources législatives et les modes de protection existants, l’objet et les conditions de la protection, la question de la titularité, l’étendue, la durée et la fin de la protection, les dessins et modèles comme objet de la propriété, la problématique du cumul de protection et les aspects procéduraux.

L’ouvrage présente la particularité d’être l’une des rares publications récentes, et en langue française, qui aborde l’examen complet de la matière des dessins et modèles au Benelux et au sein de l’Union européenne.

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Détails sur le produit

Date de publication

07/08/2017

Moyen

292 pages des pages

ISBN

9789046586280

Code de commande

BP/PRAT-BI17074

Type de publication

Livre

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