Date de publication: 16/12/2020
Quelles sont les conditions de validité des principaux droits de propriété intellectuelle (DPI) ? Quels sont les motifs qui permettent de contester les DPI ? Quelles sont les formes d’atteinte aux DPI qui sont sanctionnées ? Quels sont les recours en cas de contrefaçon ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelle est la responsabilité éventuelle d’un tiers dont les services sont utilisés pour commettre une atteinte aux DPI ? Voilà autant de questions auxquelles l’ouvrage s’attache à répondre.
Les contentieux de la validité et de la contrefaçon sont examinés dans le contexte de la Belgique. Mais l’étude révèle que la matière s’inscrit dans un cadre juridique européen de plus en plus déterminant. Des notions autonomes du droit de l’Union européenne y jouent un rôle important. Des protections uniformes dans l’Union sont consacrées par divers actes législatifs.
Au droit de l’Union européenne, s’ajoutent des instruments juridiques internationaux ainsi que des règles de droit national et de droit du Benelux, l’ensemble formant un écheveau parfois difficile à saisir, comme la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne le démontre.
Pour aider le lecteur à cheminer dans cette matière de plus en plus riche, l’ouvrage traite de chaque DPI en particulier avant de proposer un examen des recours pour le brevet, la marque, les dessins et modèles et le droit d’auteur, le tout éclairé par l’analyse d’une abondante jurisprudence.Vous pouvez consulter et télécharger ici quelques extraits du produit :
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