Egalité entre hommes et femmes dans les conditions de travail <p>L'égalité entre homme et femmes dans les conditions de travail, à la lumière des trois modifications législatives intervenues en moins de 8 mois</p>

Egalité entre hommes et femmes dans les conditions de travail

L'égalité entre homme et femmes dans les conditions de travail, à la lumière des trois modifications législatives intervenues en moins de 8 mois

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Auteurs: J. Jacqmain Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 09/02/2024

Egalité entre hommes et femmes dans les conditions de travail <p>L'égalité entre homme et femmes dans les conditions de travail, à la lumière des trois modifications législatives intervenues en moins de 8 mois</p>
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Bien que, depuis son adoption en 1831, la Constitution de la Belgique proclame que « Les Belges sont égaux devant la loi », cette disposition n’avait pas empêché la Cour de cassation de confirmer (arrêt du 11 novembre 1889) que Marie Popelin, première femme titulaire d’un diplôme de docteur en droit (de l’Université libre de Bruxelles), ne pouvait accéder à la profession d’avocat, « office viril ».

Si la Belgique possède aujourd’hui une législation sur l’égalité entre travailleurs féminins et masculins, c’est essentiellement parce qu’elle a dû transposer les directives de l’Union européenne en la matière, pour la plupart coordonnées dans la directive « refonte » 2006/54/CE.

Parallèlement, mais dans quelque désordre, s’est développée une législation destinée à combattre les discriminations fondées sur d’autres critères, la race et l’origine ethnique en premier lieu. Elle aussi a dû se conformer à deux directives de l’Union européenne, 2000/43/CE et 2000/78/CE.

La question s’est compliquée sous l’effet des réformes institutionnelles du pays : désormais, chacune des composantes fédérées doit légiférer contre les discriminations dans sa sphère de compétences.

Voici 17 ans, dans un effort sérieux de restructuration, le dispositif fédéral a été rebâti en trois lois de facture similaire, datées du 10 mai 2007 : « générale », qui couvre l’âge, le handicap, les convictions religieuses et philosophiques plus une série d’autres critères ; « race », qui modifie profondément la loi du 30 juillet 1981 ; et « genre », objet principal de la présente Étude pratique.

En moins de huit mois, cette dernière loi vient de subir un triple séisme modificateur (dont les deux dernières ondes ont frappé aussi 

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09/02/2024

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