Environnement : Taxes et Subsides

Toutes les opportunités et implications financières examinées à tour de rôle

Que trouvez-vous dans ce mémento ?

• Un aperçu des taxes et subsides au niveau européen, fédéral, bruxellois et wallon.
• Des informations de base par taxe et subside: cadre juridique, description réelle de l'instrument, procédures, services concernés, données de contact et annexes (formulaires types), etc.
• Importance des aspects fiscaux et comptables.

Cet ouvrage se distingue par:

• Son exhaustivité: toutes les données relatives aux taxes et subsides environnementaux sont rassemblées de manière compacte.
• Son efficacité: la répartition "intelligente" permet de distinguer clairement quelle taxe ou quel subside intervient dans votre situation professionnelle.
• Sa facilité d'emploi: les nombreuses données de contact et les formulaires types permettent d'élucider et d'accélérer les procédures.
• Son actualité: version actualisée et complétée tous les ans.

Nouveautés en 2023

• Modifications diverses à la subvention BiodiverCité : le Gouvernement a apporté diverses modifications aux conditions de délivrance de la subvention Biodiversité.
• Suppression des subsides pour les actions en matière de bien-être animal : le régime de subsides pour les actions en matière de bien-être animal était applicable jusqu'au 31 mars 2023. Il a été supprimé par le Gouvernement wallon.
• Nouveau subside pour les actions en matière de propreté publique : La Wallonie a adopté un arrêté permettant de pérenniser le mécanisme de subventionnement existant pour la réalisation de campagnes de mesure de la propreté et pour la réalisation d’un plan local de propreté.
• La version 2023 du Memento tient compte de l’entrée en vigueur de Code bruxellois de procédure fiscale adopté le 6 mars 2019, entré en vigueur à partir de l’exercice fiscal 2022.
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement modifie les règles relatives à l’enlèvement et au traitement des déchets en Région de Bruxelles-Capitale. La tarification est également adaptée.
• Nouvel Accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets est entré en vigueur le 1er mai 2023. La version 2023 du mémento décrit les objectifs de cet accord de coopération et les modalités liées à la redevance pour les frais administratifs.

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Nouvelle édition tous les ans (été)