Etudes pratiques de droit social Analyse complète des règles actuellement en vigueur à charge des employeurs, des conseillers en prévention, des travailleurs et de Fedris en matière de prévention des maladies et risques professionnelles.

Etudes pratiques de droit social

Analyse complète des règles actuellement en vigueur à charge des employeurs, des conseillers en prévention, des travailleurs et de Fedris en matière de prévention des maladies et risques professionnelles. Montrer plus

Auteurs: Olivier Langlet, Sophie Poncin & Anne-Sophie Stichelbaut Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 01/09/2020

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Description

Que trouvez-vous dans cette Etude pratique de droits social ?

  • La législation en matière de santé et de bien-être au travail qui concerne la prévention des risques et maladies professionnelles
  • La loi coordonnée du 3 juin 1970 réglant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et la promotion de la prévention de celles-ci ;
  • Toutes les dispositions préventives et prescriptions techniques de prévention ;
  • Tous les arrêtés d'exécution et l'ensemble des dispositions spécifiques aux risques de maladie professionnelle ;
  • La jurisprudence actualisée en matière de prévention des maladies professionnelles et du bien-être au travail.

A l’usage des employeurs / conseillers en prévention | ingénieurs | experts techniques / Fedris / avocats / magistrats

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01/09/2020

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BP/ESP-IE20003

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