Le Fiscolex T.V.A. reprend l’intégralité des textes légaux et réglementaires belges en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Ce code au format pratique et maniable comprend aussi le texte des directives et règlements européens relatifs à la T.V.A. actuellement en vigueur.
Montrer plusDate de publication: 22/03/2022
Un code T.V.A. pratique et actualisé : l’ouvrage est mis à jour au 7 février 2022. Outre le code de la taxe sur la valeur ajoutée et ses arrêtés d’exécution (arrêtés royaux et arrêtés ministériels), le lecteur y trouvera notamment le code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales du 13 avril 2019 et son arrêté d’exécution ainsi que la loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures.
La réglementation européenne présentée reproduit la Directive T.V.A. 2006/112 ainsi qu’une demi-douzaine d’autres directives et une série de règlements, dont certains ont trait plus spécifiquement au recouvrement des créances, à la coopération administrative, aux ventes à distance et à la lutte contre la fraude.
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