Focus sur les saisies <p>Dans la série "Focus sur le droit", vous trouverez des textes de commentaires concis et clairs sur une sélection d'articles de loi. Dans cet ouvrage, l'accent est mis sur les saisies (art. 1386-1654 du C. jud.).</p>

Focus sur les saisies

Dans la série "Focus sur le droit", vous trouverez des textes de commentaires concis et clairs sur une sélection d'articles de loi. Dans cet ouvrage, l'accent est mis sur les saisies (art. 1386-1654 du C. jud.).

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Auteurs: M. Baetens-Spetschinsky, S. Bennis, P. Bourgeois, A. Canivet, R. De Zutter, A. Heindryckx, Y. Lenders, K. Paridaen, V. Pimpurniaux, A. Servé, F. Toro Franco, E. Van Dijk, A. Van Himst, A. Van Lancker, T. Van Landeghem, L. Van Vracem, C. Voet Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 02/01/2024

Focus sur les saisies <p>Dans la série "Focus sur le droit", vous trouverez des textes de commentaires concis et clairs sur une sélection d'articles de loi. Dans cet ouvrage, l'accent est mis sur les saisies (art. 1386-1654 du C. jud.).</p>
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Description

Dans la série de livres "Focus sur le droit" vous trouverez des commentaires concis et clairs sur une sélection d'articles de loi. Chaque commentaire est précédé de l'article de loi lui-même et de son historique législatif. En un coup d'œil, vous avez un aperçu de l'essentiel de l'article. 

Ces ouvrages constituent donc un outil pratique pour les spécialistes du domaine qui souhaitent vérifier rapidement quelque chose, ainsi que pour les non-spécialistes qui veulent connaître et comprendre le contenu d'un article de loi. 

La qualité des textes de commentaires est garantie par des auteurs de renom, tant universitaires que juristes en exercice.

Dans cet ouvrage, l'accent est mis sur les articles de loi relatifs aux saisies (articles 1386-1654 du Code judiciaire).

Toutes les modifications législatives jusqu'au 1er septembre 2023 ont été incorporées dans cet ouvrage.

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Détails sur le produit

Date de publication

02/01/2024

Moyen

320 pages

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BP/ONESAIS-IE23001

Type de publication

E-book + papier

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