Guide pratique des délais judiciaires <p>L&rsquo;ouvrage reprend les diff&eacute;rentes &eacute;tapes de la proc&eacute;dure avec les d&eacute;lais, le point de d&eacute;part, les particularit&eacute;s et les prescriptions avec les r&eacute;f&eacute;rences l&eacute;gales et de la jurisprudence.</p>

Guide pratique des délais judiciaires

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Auteurs: Philippe Damman Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 15/03/2019

Guide pratique des délais judiciaires <p>L&rsquo;ouvrage reprend les diff&eacute;rentes &eacute;tapes de la proc&eacute;dure avec les d&eacute;lais, le point de d&eacute;part, les particularit&eacute;s et les prescriptions avec les r&eacute;f&eacute;rences l&eacute;gales et de la jurisprudence.</p>
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Description

L’ouvrage comble une lacune fondamentale en rassemblant les très nombreux délais inscrits dans une multitude de lois touchant tous les domaines du droit.
Il en est ainsi lors de l’introduction d’une action en justice, d’un recours ou lorsque l’on évoque la prescription.

L’approche est multidisciplinaire, conséquence de l’éclatement des compétences et de la complexification des lois.
Les délais, qui touchent toutes les législations, n’ont jamais été coordonnés et se superposent les uns aux autres.
Le praticien se doit de respecter ces délais, à peine de voir sa responsabilité engagée.

Ce manuel lui permet de mieux cerner la ligne de temps et il lui offre une meilleure sécurité et une vue transversale.
L‘essence de cet ouvrage est donc de rassurer le praticien, de coller à la pratique et à la réalité juridique quotidienne.
Ainsi, l‘adage « Nul n’est censé ignorer la Loi » est plus que d’actualité.

Quels sont les éléments clés de cette publication:

  • Les délais et la ou les juridictions compétentes sont identifiés.
  • Le risque d’erreur est fortement réduit, les pièges des délais dans toutes les procédures deviennent connus.
  • Le lecteur pourra retrouver facilement et rapidement l’information recherchée.
  • Par un effet induit, l’ouvrage montre aussi certaine incohérence dans des dispositions légales et parfois l’absence de logique dans la rédaction des codes.
  • Une analyse sémantique est donc bienvenue. Les mots clés facilitent la recherche.

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Date de publication

15/03/2019

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BP/DJUD-IE19001

Type de publication

E-book + papier

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