Date de publication: 17/02/2021
De langverwachte wet van 17 maart 2019 betreffende de invoering van een mobiliteitsbudget trad in werking op 1 maart 2019. In het kader van deze wet kan een werknemer zijn of haar (recht op een) bedrijfswagen inruilen voor de terbeschikkingstelling van een mobiliteitsbudget waarvan het bedrag bepaald wordt op basis van de Total Cost of Ownership (‘TCO’) van de bedrijfswagen. Dit mobiliteitsbudget kan gespendeerd worden in drie pijlers. Binnen de eerste pijler kan de terbeschikkingstelling van een milieuvriendelijke bedrijfswagen en toebehoren gefinancierd worden. De tweede pijler voorziet in de mogelijkheid om duurzame vervoersmiddelen te financieren. Een eventueel saldo wordt binnen de derde pijler – na aftrek van een bijzondere sociale zekerheidsbijdrage ten laste van de werknemer (38,07 %) – onbelast uitbetaald. Gelet op het tweejarige bestaan van deze wet is het tijd voor een stand van zaken.
Ondanks de sterke verwevenheid tussen de mobiliteitsvergoeding (beter bekend als het ‘cash-for carsysteem’) en het mobiliteitsbudget, wordt in deze bijdrage slechts punctueel aandacht besteed aan de mobiliteitsvergoeding en dit omwille van de vernietiging van deze wet door het Grondwettelijk Hof in een arrest van 23 januari 2020.Vous pouvez consulter et télécharger ici quelques extraits du produit :
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