L'agent de banque. Droits et obligations <p>Le contrat d&rsquo;agence de banque est r&eacute;glement&eacute; par des dispositions imp&eacute;ratives dont certaines sont exceptionnelles s&rsquo;agissant d&rsquo;un contrat liant deux parties ind&eacute;pendantes, travaillant en dehors d&rsquo;un contrat de travail. Pierre Demolin, parcourant la l&eacute;gislation applicable, &eacute;claire avec pr&eacute;cision et d&eacute;taille chaque aspect du contrat d&rsquo;agent de banque, de sa naissance &agrave; sa fin. Un ouvrage fondamental.</p>

L'agent de banque. Droits et obligations

Le contrat d’agence de banque est réglementé par des dispositions impératives dont certaines sont exceptionnelles s’agissant d’un contrat liant deux parties indépendantes, travaillant en dehors d’un contrat de travail. Pierre Demolin, parcourant la législation applicable, éclaire avec précision et détaille chaque aspect du contrat d’agent de banque, de sa naissance à sa fin. Un ouvrage fondamental.

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Auteurs: Pierre Demolin Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 29/10/2015

L'agent de banque. Droits et obligations <p>Le contrat d&rsquo;agence de banque est r&eacute;glement&eacute; par des dispositions imp&eacute;ratives dont certaines sont exceptionnelles s&rsquo;agissant d&rsquo;un contrat liant deux parties ind&eacute;pendantes, travaillant en dehors d&rsquo;un contrat de travail. Pierre Demolin, parcourant la l&eacute;gislation applicable, &eacute;claire avec pr&eacute;cision et d&eacute;taille chaque aspect du contrat d&rsquo;agent de banque, de sa naissance &agrave; sa fin. Un ouvrage fondamental.</p>
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Le contrat d’agence de banque est réglementé en Belgique par un ensemble de dispositions impératives figurant dans le Code de droit économique, elles-mêmes issues d’une directive européenne. Il s’agit d’un contrat très particulier, reprenant des dispositions relativement exceptionnelles s’agissant d’un contrat liant deux parties indépendantes, travaillant en dehors de tout contrat de travail. Cette réglementation vise à combler une partie de la différence de pouvoir économique entre le banquier et ses agents. L’agent de banque est ainsi protégé par des règles qui lui garantissent de nombreux droits (délai de préavis, indemnité compensatoire de préavis, indemnité d’éviction, protection des agents de banque faisant partie des organes de concertation paritaires chargés de discuter du montant et du mode de calcul des commissions…). Les agents de banque doivent, pour leur part, respecter les règles d’ordre public qui gouvernent l’intermédiation en services bancaires dont le respect est assuré par la FSMA (procédures comptables, prévention du blanchiment de capitaux…). La législation peut parfois poser des problèmes d’interprétation et les procédures vont parfois jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans cet ouvrage, Pierre Demolin, parcourant la législation applicable, éclaire avec précision et détaille chaque aspect du contrat d’agent de banque, de sa naissance à sa fin. Quelle est la nature des activités de l’agent (négociation et conclusion d’affaires, prospection de clientèle, activité permanente, régulière, rémunérée, indépendante, itinérante ou sédentaire)? Quelles dispositions sont impératives? Peut-on cumuler d’autres activités professionnelles? Que requiert l’accès à la profession? Que recouvre l’exclusivité du mandat? Quid de la clause de non-concurrence? Mais encore, quelle sont les dispositions visant à protéger les épargnants et les investisseurs s’adressant à l’agent de banque? Peut-on conclure ce contrat à durée déterminée, indéterminée ou à l’essai? Quelle sont les obligations de l’agent de banque? et celles de son commentant? Quelles formes peut prendre la rémunération de l’agent de banque? Quels sont les types de commissions? Qui en fixe les taux? Quid du « manquement grave »? Comment se règlent les litiges? Autant de question auxquelles l’auteur répond dans cet ouvrage fondamental.

Pierre Demolin, partner chez DBB Law, est avocat aux barreaux de Mons et de Paris. Il est aussi juge suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, médiateur civil et commercial et auteur de nombreux ouvrages.

 

Pierre Demolin, partner chez DBB Law, est avocat aux barreaux de Mons et de Paris. Il est aussi juge suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, médiateur civil et commercial et auteur de nombreux ouvrages.

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29/10/2015

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