Date de publication: 31/12/2021
La convention collective de travail (CCT) n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement a d'une part introduit le droit pour le travailleur du secteur privé de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement. D'autre part, cette CCT a conféré au travailleur le droit de percevoir une indemnité forfaitaire si son licenciement est manifestement déraisonnable.
Le présent ouvrage dresse un état des lieux, scientifique mais aussi pratique, des dispositions, questions, discussions et tendances en matière de motivation du licenciement. Bien entendu, une grande attention est portée à la jurisprudence des juridictions du travail. Nous nous adressons à tous ceux qui sont professionnellement impliqués dans la gestion des ressources humaines, et en particulier aux praticiens qui assurent au quotidien la gestion du personnel.
Après avoir déterminé son champ d'application, la CCT n° 109 traite du droit des travailleurs de connaître les motifs concrets de leur licenciement, du licenciement manifestement déraisonnable et des règles de preuve en cas de conflit. Pour chacune de ces quatre parties, le présent ouvrage exposera brièvement les principes, puis formulera une réponse aux questions qu'un praticien des ressources humaines pourrait se poser à leur sujet.
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