La preuve en matière civile et commerciale

La preuve en matière civile et commerciale

Auteurs: Fabrice Mourlon Beernaert Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 13/02/2017

La preuve en matière civile et commerciale
Montrer plus Indisponible Réserver Temporairement indisponible Commande possible Réserver Réserver Commande possible Indisponible Dernières pièces Indisponible

TVA déchargée

TVAC

TVA déchargée

TVAC

Cadeau gratuit

TVA déchargée

Vous recevez par défaut l’e-book et la publication papier. Pas besoin de la version papier ? Cochez cette case.

Description

Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées.

Une attention particulière est consacrée à la pratique et au rôle du juge et des parties dans le mécanisme de preuve, qui est essentiel pour toute relation de droit et dans tout litige. De nombreux cas pratiques sont examinés dans toutes les branches du droit. La question de la loyauté de la preuve n’est pas négligée.

Après avoir passé en revue les grands principes relatifs aux modes de preuve et à leur force probante, l’auteur examine en détail la notion d’écrit et ce qu’il faut entendre par la prééminence de la preuve écrite, la preuve littérale (acte sous seing privé / acte authentique, lettre missive, copie, signature manuscrite et signature électronique, facture, etc.), la preuve par témoignage, les différentes sortes de présomptions, l’aveu, le serment et les attestations diverses.

L’ouvrage tient compte en particulier de toutes les questions que posent les nouvelles technologies, auxquelles des réponses claires sont apportées.

Cette collection offre à toute personne s'occupant fréquemment de questions juridiques, une mine d'informations précieuses sur un thème particulier. De nombreux domaines du droit sont en effet traités, tant du point de vue législatif que doctrinal, mais également jurisprudentiel.Chaque auteur, spécialiste dans son domaine particulier, réalise une analyse de la législation relative au sujet choisi, formule des commentaires, propose des pistes de réflexion et des réponses concrètes. Chaque ouvrage reprend des notes en bas de page, des références, un index des mots clés, une table des matières ainsi qu'une bibliographie. 

 

Auteurs / Editeurs

Détails sur le produit

Date de publication

13/02/2017

Moyen

Code de commande

BP/PRAT-IE17072

Type de publication

E-book + papier

Détails sur le produit

Date de publication

Édition

Version

Périodicité

ISBN

 

Code de commande

Type de publication

Éditeur

Séries

FAQ

E-book + papier ou seulement e-book ?

Nous vous proposons classiquement l'e-book et le livre papier. Mais si vous souhaitez opérer un choix écologique et contribuer à la réduction des émissions de CO2, choisissez de recevoir uniquement une copie numérique au même prix. Pour ce faire, décochez la case e-book + papier en haut de cette page.

Achat unique ou abonnement ?

Vous pouvez acheter la plupart de nos livres séparément. Vous souhaitez être parfaitement informé·e ? Dans ce cas, abonnez-vous à un livre ou un e-book. De cette façon, vous serez toujours à jour, car vous recevrez automatiquement chaque nouvelle édition. Qui plus est, vous recevrez chaque édition d’une publication à un prix abonnement avantageux, c’est-à-dire 20 % moins cher que si vous achetiez la publication séparément.

Quand vais-je recevoir mon ouvrage ?

Votre e-book sera disponible sur votre compte Smarteca dans les 30 minutes suivant l'achat. Vous recevrez un e-mail séparé contenant un lien direct vers votre e-book pour un accès immédiat.
Vous recevrez une édition papier déjà publiée 3 à 5 jours ouvrables après le traitement de votre commande.
Les éditions restant à publier (précommandes) seront envoyées le jour de leur publication. Vous recevrez votre exemplaire papier 3 à 5 jours ouvrables plus tard. Les e-books seront disponibles sur votre compte Smarteca dans le courant de leur journée de publication.

Comment puis-je consulter les e-books ?

Pour nos e-books, nous avons spécialement développé l’application Smarteca. Smarteca est l’e-reader de Wolters Kluwer pour ordinateur de bureau, tablette et smartphone. Où que vous soyez, vous pouvez à tout moment consulter l’ensemble de vos publications.
En savoir plus sur Smarteca.

Puis-je acheter un e-book en plusieurs exemplaires ?

Oui, il est possible d'acheter des exemplaires d'un e-book pour d'autres personnes. En tant qu'acheteur, vous recevrez un e-mail dès qu'un titre sera disponible. Le bouton ‘Gérer les utilisateurs’ du portail client de Wolters Kluwer vous permet de mettre le titre à la disposition de collègues et d'employés. Vous pouvez envoyer automatiquement un e-mail depuis le portail client pour les informer qu'ils peuvent consulter une nouvelle publication. Les bénéficiaires qui n'ont pas encore de compte Smarteca doivent d'abord s'inscrire. Les utilisateurs existants doivent simplement se connecter pour lire la nouvelle publication.
Si vous souhaitez commander plusieurs exemplaires, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle. Ils vous apportent volontiers leur aide. Appelez le 015 78 76 00 (joignable tous les jours de travail entre 8h30-12h30 et 13h30-16h30) ou envoyez un e-mail à [email protected].

Puis-je retourner un e-book ?

Voir les conditions générales

Comment puis-je résilier mon abonnement ? Track & trace? D’autres réponses à vos questions ?

Consultez nos FAQ

Impossible d'ajouter l'article au panier

PRIX:
Continuer mes achats