La protection des personnes majeures vulnérables et mineures <p>Avocat au Barreau de Bruxelles<br />Docteur en sciences juridiques<br />Assistant charg&eacute; d&rsquo;exercices &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; Libre de Bruxelles &ndash; Facult&eacute; de droit et de criminologie &ndash; Centre de droit priv&eacute; &ndash; unit&eacute; de droit familial</p>
<p>Publication de la th&egrave;se de doctorat en sciences juridiques de l&rsquo;auteur. Essai d&rsquo;une th&eacute;orie g&eacute;n&eacute;rale de la protection des personnes majeures vuln&eacute;rables et mineures (les incapacit&eacute;s civiles d&rsquo;exercice).</p>

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

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Auteurs: T. Van Halteren Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 30/07/2018

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures <p>Avocat au Barreau de Bruxelles<br />Docteur en sciences juridiques<br />Assistant charg&eacute; d&rsquo;exercices &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; Libre de Bruxelles &ndash; Facult&eacute; de droit et de criminologie &ndash; Centre de droit priv&eacute; &ndash; unit&eacute; de droit familial</p>
<p>Publication de la th&egrave;se de doctorat en sciences juridiques de l&rsquo;auteur. Essai d&rsquo;une th&eacute;orie g&eacute;n&eacute;rale de la protection des personnes majeures vuln&eacute;rables et mineures (les incapacit&eacute;s civiles d&rsquo;exercice).</p>
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Description

L'incapacité juridique a changé de paradigme. Tant pour les personnes majeures vulnérables qu'en présence de mineurs d'âge, l'incapacité s'attache davantage à refléter l'inaptitude réelle de ces personnes.

Cela résulte de l'évolution de nos sociétés démocratiques, empreintes des idées de liberté et d'autonomie individuelle, relayées dans le droit international.

Telle est la thèse défendue par l'auteur du présent ouvrage.

Pour ce faire, il analyse tant les nouvelles dispositions issues de la loi du 17 mars 2013 ayant réformé l'incapacité des majeurs vulnérables que le régime d'incapacité des mineurs sous autorité parentale, sous tutelle ou émancipés.

L'auteur commente aussi bon nombre de dispositions légales à caractère médical et éthique, ainsi que des théories élaborées de longue date, telles que celle du consentement renforcé en matière de libéralités ou de la lésion qualifiée des mineurs comme des majeurs.

Toutes ces législations, la jurisprudence qui les a appliquées et la doctrine qui les a systématisées aboutissent à considérer l'incapacité juridique sous le prisme du discernement suffisant ou non de la personne concernée.

Cet essai d'une théorie générale de l'incapacité juridique, tant sur le plan patrimonial qu’extra-patrimonial, démontrant le caractère davantage attaché à l'inaptitude en fait de la personne majeure vulnérable ou mineure, aboutit à la conclusion qu'il existe une variété quasi-infinie d'incapacité juridique dont le dénominateur commun est celui de la présence ou non d'un discernement suffisant, et ce, en vue d'assurer une protection nécessaire mais suffisante, qui préserve l'autonomie individuelle de la personne en cause.

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30/07/2018

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