La responsabilité du fait des choses <p>Analyse de la jurisprudence et de la doctrine actuelles concernant la responsabilité du fait des choses en droit positif belge.</p>

La responsabilité du fait des choses

Analyse de la jurisprudence et de la doctrine actuelles concernant la responsabilité du fait des choses en droit positif belge.

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Auteurs: Fagnart J. Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 04/12/2017

La responsabilité du fait des choses <p>Analyse de la jurisprudence et de la doctrine actuelles concernant la responsabilité du fait des choses en droit positif belge.</p>
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Description

Cet ouvrage propose non seulement une photographie du droit belge de la responsabilité du fait des choses, mais aussi des réflexions critiques et prospectives.

 

La première partie de l’ouvrage traite de la responsabilité non contractuelle du fait des choses. L’auteur explique les notions de chose, de vice, de garde, ainsi que les questions relatives à la preuve, au lien de causalité et au concours de ces règles avec d’autres régimes de responsabilité.

 

La deuxième partie de l’ouvrage a pour objet la responsabilité contractuelle du fait des choses. L’auteur analyse non seulement la responsabilité du fait des choses livrées en exécution d’un contrat (vente, bail, entreprise), mais aussi la responsabilité du fait des choses utilisées par l’une des parties dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

 

Le lecteur trouvera enfin des interrogations sur l’avenir de la responsabilité du fait des choses.

Cette collection offre à toute personne s'occupant fréquemment de questions juridiques, une mine d'informations précieuses sur un thème particulier. De nombreux domaines du droit sont en effet traités, tant du point de vue législatif que doctrinal, mais également jurisprudentiel.Chaque auteur, spécialiste dans son domaine particulier, réalise une analyse de la législation relative au sujet choisi, formule des commentaires, propose des pistes de réflexion et des réponses concrètes. Chaque ouvrage reprend des notes en bas de page, des références, un index des mots clés, une table des matières ainsi qu'une bibliographie. 

Auteurs / Editeurs

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Date de publication

04/12/2017

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BP/PRAT-IE17075

Type de publication

E-book + papier

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