La saisie sur salaire

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Auteurs: Anne Degros, juriste d'entreprise S.T.I.B. Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 18/11/2014

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Description

La rémunération du travailleur est un élément essentiel du contrat de travail. Elle constitue également un élément du patrimoine du travailleur et est, à ce titre, une garantie pour ses créanciers.

Le travailleur dispose librement de sa rémunération. La plupart des travailleurs sont engagés financièrement auprès de créanciers (crédit, emprunt hypothécaire, …) et dans ces cas leur rémunération constitue un élément de leur patrimoine destiné à garantir la bonne exécution de leurs obligations.

Lorsque le travailleur ne respecte pas ses obligations de remboursement envers ses créanciers ou n’exécute pas les paiements auxquels il est tenu (paiement des impôts, d’une pension alimentaire), les créanciers disposent de diverses procédures pour appréhender la rémunération du travailleur directement entre les mains de l’entreprise. L’entreprise totalement tierce partie à la situation de défaut de paiement du travailleur est pourtant  contrainte d’assumer et de respecter des obligations juridiques et administratives dans le cadre des procédures de recouvrement intentées à l’encontre de ses travailleurs (saisie, cession, délégation de sommes, …).

Le présent ouvrage présente l’analyse juridique, pratique et jurisprudentielle des diverses procédures de recouvrement avec pour objectif d’offrir un outil pratique pour la gestion de ces procédures. Il est rédigé en fonction des questions et difficultés fréquentes auxquelles sont confrontés les employeurs dans ce cadre. Les juristes, départements des Ressources humaines et autres intervenants de l’entreprise trouveront dans cet ouvrage les réponses juridiques concrètes dont ils ont besoin.

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Détails sur le produit

Date de publication

18/11/2014

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BP/SAISCES-IE14001

Type de publication

E-book + papier

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