La transmission des entreprises, des bois et des forêts - en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. <p>L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.</p>
<p>Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.</p>

La transmission des entreprises, des bois et des forêts - en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale.

L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.

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Auteurs: Étienne Beguin, Alain Caprasse Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 25/10/2018

La transmission des entreprises, des bois et des forêts - en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. <p>L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.</p>
<p>Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.</p>
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Description

Cet ouvrage aborde principalement la problématique des transmissions d’entreprises en veillant à souligner son importance tant sur le plan personnel que sur le plan économique.

Pour les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, les auteurs présentent successivement :

  • le régime de donation d’entreprises ;
  • le régime de transmission successorale des entreprises ;

Pour la Région wallonne, les auteurs analysent ensuite : 

  • les règles en matière de transmission des bois par donation ou par voie successorale ;
  • les règles en matière de transmission des biens sis en zone Natura 2000 par donation ou par voie successorale.

Cet ouvrage, à destination des notaires, des avocats, des experts comptables, des conseils fiscaux, des banquiers et des associations professionnelles et des propriétaires forestiers., effectue un travail de comparaison entre les régimes de donation et de transmission successorale.

Les auteurs ont enfin veillé à analyser les aspects civils de la matière à l’aune de la réforme du droit successoral.

La collection 'Droit Notarial' se compose d'ouvrages qualitatifs qui font le tour d'une question bien précise, en rapport avec la pratique notariale que ce soit en droit familial et patrimonial, en droit des sociétés ou en droit immobilier. 

Auteurs / Editeurs

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25/10/2018

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BP/DNOT-IE18002

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E-book + papier

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