L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.
Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.
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Date de publication: 25/10/2018
Cet ouvrage aborde principalement la problématique des transmissions d’entreprises en veillant à souligner son importance tant sur le plan personnel que sur le plan économique.
Pour les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, les auteurs présentent successivement :
Pour la Région wallonne, les auteurs analysent ensuite :
Cet ouvrage, à destination des notaires, des avocats, des experts comptables, des conseils fiscaux, des banquiers et des associations professionnelles et des propriétaires forestiers., effectue un travail de comparaison entre les régimes de donation et de transmission successorale.
Les auteurs ont enfin veillé à analyser les aspects civils de la matière à l’aune de la réforme du droit successoral.
La collection 'Droit Notarial' se compose d'ouvrages qualitatifs qui font le tour d'une question bien précise, en rapport avec la pratique notariale que ce soit en droit familial et patrimonial, en droit des sociétés ou en droit immobilier.
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