Le congé-éducation payé décliné par les 4 entités fédérées <p>Le congé-éducation payé décliné par les quatre entités fédérées.</p>
<p>Un dossier unique qui décortique, par entité fédérée, les règles du congé-éducation payé, tout en y intégrant le tronc commun fédéral<em>.</em></p>

Le congé-éducation payé décliné par les 4 entités fédérées

Le congé-éducation payé décliné par les quatre entités fédérées.

Un dossier unique qui décortique, par entité fédérée, les règles du congé-éducation payé, tout en y intégrant le tronc commun fédéral.

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Auteurs: Marie-Lise Pottier Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 25/09/2017

Le congé-éducation payé décliné par les 4 entités fédérées <p>Le congé-éducation payé décliné par les quatre entités fédérées.</p>
<p>Un dossier unique qui décortique, par entité fédérée, les règles du congé-éducation payé, tout en y intégrant le tronc commun fédéral<em>.</em></p>
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Description

Depuis le 1er juillet 2014, certaines compétences en matière de congé-éducation payé ont été transférées aux Régions. Elles sont entre autres devenues compétentes pour :

  • la détermination de formations qui sont prises en considération pour le congé-éducation payé ;
  • le nombre d’heures (en ce compris le nombre d’heures pour les formations professionnelles liées aux secteurs qui rencontrent des pénuries sur le marché du travail) ;
  • les allocations.

Les Régions et la Communauté germanophone ont donc façonné des règles propres en matière de congé-éducation payé pour que celui-ci soit adapté aux spécificités qui les caractérisent.  L’administration fédérale reste néanmoins compétente pour les aspects qui font partie du droit du travail. Il s’agit :

  • de la planification du congé-éducation payé ;
  • du maintien du droit à la rémunération (limitée à un montant maximal) ;
  • de la protection contre le licenciement ;
  • des règles relatives à la concertation sociale.

Ce dossier est dès lors divisé en 5 parties, une partie sur la mobilité interrégionale suivie d’une partie par entité, complétées par une check-list.

La série «Entreprises et droit social» se compose d'un ensemble de dossiers en lien avec l'actualité dans le domaine du droit social. L'analyse juridique des thèmes abordés se veut pragmatique et accessible même aux non-initiés. Elle est soutenue par des exemples concrets tirés de la vie des entreprises. 

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Date de publication

25/09/2017

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E-book + papier

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