Le nouveau droit comptable belge - Les surprises de la transposition de la Directive 2013/34/UE

Depuis le début de cette année 2016, le droit comptable belge a subi un sérieux lifting. La raison: la transposition en droit belge de la Directive européenne 2013/34/UE par la loi et l’arrêté royal du 18 décembre 2015, publiés au Moniteur belge le 30 décembre 2015. La plupart des nouvelles mesures, qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2016, ont un impact non seulement en droit comptable et en droit des sociétés, mais également en droit fiscal.

Huit spécialistes de renom, professionnels du chiffre, ont décidé de faire le point sur cette transposition et sur ses effets directs et indirects : les auteurs analysent d’un oeil critique la loi et l’arrêté royal de transposition en les replaçant dans leur contexte. Chacun des auteurs développe les implications concrètes des nouvelles mesures dans ses matières de prédilection et met également en évidence les « surprises », parfois même les contradictions, générées par la mise en pratique de ces nouvelles dispositions.

« L’initiative de procéder à un examen aussi détaillé de la transposition de la Directive comptable unique et de ses conséquences, parfois surprenantes, tant en droit comptable et en droit fiscal que pour les conseils d’entreprise, le contrôle légal des comptes et l’analyse financière doit être saluée. » (Yvan Stempnierwsky)

À propos des auteurs :

Catherine DENDAUW : Docteur en Sciences économiques appliquées (UCL) - Conseiller scientifique du Conseil supérieur des Professions économiques - Chargé de cours invité de l’Université de Namur - Membre de la Commission des Normes Comptables

Thierry DUPONT : Licencié en droit (UCL) et Diplômé en administration des entreprises (UCL) - Réviseur d’entreprises - Président de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises - Associé de RSM Belgium

Stéphanie ÉTIENNE : Attaché SPF Économie

Raymond GHYSELS : Licencié en droit, Expert-comptable et Conseil fiscal - Délégué Général de Fiducial Belgique

Philippe LONGERSTAEY : Licencié et maître en administration et gestion (UCL), MBA (University of Chicago), CPA, CFA, CAIA - Maître de conférences (ULB) - Réviseur d’entreprises honoraire

Pierre-Armand MICHEL : MBA, Ph.D. (New York University) - Professeur émérite (Université de Liège) - Affiliate Professor (MBA Solvay – ULB)

Wilfried NIESSEN : Licencié en Sciences commerciales et financières (HEC, Liège) Professeur (HEC-ULg) - Premier Vice-doyen et Directeur général adjoint (HEC-ULg)

Jean Pierre VINCKE : Ingénieur commercial (ICHEC) - Post-gradué en Gestion financière des entreprises (VLEKHO) - Post-gradué en Droit des Affaires (CUNIC) - Réviseur d’entreprises honoraire - Administrateur du Centre d’information du Révisorat d’entreprises – ICCI

Préface de Yvan STEMPNIERWSKY : Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg - Maître de Conférences UCL-Mons et Solvay Brussels School of Economics and - Management (ULB) - Membre honoraire de la Commission des Normes Comptables