L’ouvrage donne un aperçu complet et détaillé des réductions groupes-cibles fédérales et régionales des cotisations de sécurité sociale applicables aux travailleurs salariés du secteur privé et au personnel sous contrat de travail dans le secteur public.
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Date de publication: 11/12/2019
La 6e réforme de l'État est une étape cruciale dans l'histoire des réductions de cotisations en Belgique puisque la compétence de certaines réductions de cotisations patronales qui relevait de l'État fédéral est transférée aux Régions. Deux types de réductions groupes-cibles sont créés : les réductions groupes-cibles fédérales et les réductions groupes-cibles régionales. Les Régions flamande, wallonne hors Communauté germanophone, wallonne en Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale peuvent désormais développer leur propre politique des réductions de cotisations patronales afin de tenir compte de la situation du marché de l'emploi régional. Certaines réductions restent toutefois de la compétence de l'État fédéral.
L'ouvrage donne un aperçu complet des réductions patronales tant fédérales que régionales actuellement applicables :
Les principes généraux des réductions des cotisations patronales comme le champ d'application, la formule, les cumuls ou les continuations possibles sont également renseignés.
La série «Entreprises et droit social» se compose d'un ensemble de dossiers en lien avec l'actualité dans le domaine du droit social. L'analyse juridique des thèmes abordés se veut pragmatique et accessible même aux non-initiés. Elle est soutenue par des exemples concrets tirés de la vie des entreprises.
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