Analyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Illustré par des modèles.
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Date de publication: 13/03/2019
Depuis plusieurs années, on a vu apparaître de nouvelles formes d’habitat en milieu urbain, qui suivent l’évolution de la société : bail d’étudiant, bail de colocation …
La loi du 20 février 1991 demeurait limitée à la résidence principale du preneur et ne pouvait prétendre couvrir efficacement toutes les variantes récentes du bail d’habitation.
La pratique avait en outre démontré qu’il était nécessaire de trouver de nouveaux équilibres entre les droits des propriétaires-bailleurs et ceux des preneurs.
Conscientes de ces réalités, les Régions ont, depuis juillet 2017, chacune de leur côté, réglementé en cette matière et ont mis en œuvre plusieurs principes directeurs tels que :
En Région de Bruxelles-Capitale, ces règles sont principalement contenues dans le Code (bruxellois) du logement et sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
En Région wallonne, la réforme du bail d’habitation est entrée en vigueur le 1er septembre 2018 et fait partie du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable.
Après avoir revu les principes généraux régissant la matière, ce guide a pour objet de mettre en avant les principaux éléments de ces réformes régionales pour les deux Régions. Il reprend également différents modèles à utiliser dans la pratique professionnelle.
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