Manuel de l'action civile. L'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale Manuel pratique décrivant les règles applicables à l’action civile, c’est-à-dire l’action en réparation du dommage causé par une infraction pénale.

Manuel de l'action civile. L'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

Manuel pratique décrivant les règles applicables à l’action civile, c’est-à-dire l’action en réparation du dommage causé par une infraction pénale. Montrer plus

Auteurs: A. Verheylesonne Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 20/01/2022

Manuel de l'action civile. L'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale Manuel pratique décrivant les règles applicables à l’action civile, c’est-à-dire l’action en réparation du dommage causé par une infraction pénale.
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Cet ouvrage:
  • Contient une synthèse pratique des règles de procédure gouvernant la mise en œuvre de l’action civile
  • Vise à répondre aux questions que se pose la victime d’une infraction pénale sur la procédure applicable à l’indemnisation de son préjudice
  • Concerne tant les règles applicables devant les juridictions pénales que devant les juridictions civiles

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Détails sur le produit

Date de publication

20/01/2022

Moyen

354 pages

ISBN

9789403023403

Code de commande

BP/POURPEN-EB21001

Type de publication

E-book & Papier

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