Manuel des sûretés <p>Le régime des sûretés mobilières a été profondément réformé, par la loi du 11 juillet 2013 d’abord et par celle du 25 décembre 2016, ensuite. Le <em>Manuel des sûretés et privilèges</em> est l’ouvrage de référence qui traite de manière pédagogique et fouillée cette matière aussi complexe que fondamentale.</p>

Manuel des sûretés

Le régime des sûretés mobilières a été profondément réformé, par la loi du 11 juillet 2013 d’abord et par celle du 25 décembre 2016, ensuite. Le Manuel des sûretés et privilèges est l’ouvrage de référence qui traite de manière pédagogique et fouillée cette matière aussi complexe que fondamentale.

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Auteurs: Thomas Hürner Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 06/07/2020

Manuel des sûretés <p>Le régime des sûretés mobilières a été profondément réformé, par la loi du 11 juillet 2013 d’abord et par celle du 25 décembre 2016, ensuite. Le <em>Manuel des sûretés et privilèges</em> est l’ouvrage de référence qui traite de manière pédagogique et fouillée cette matière aussi complexe que fondamentale.</p>
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Un manuel complet et détaillé pour naviguer sans écueils entre les différents types de privilèges, de sûretés mobilières et immobilières, et mécanismes préférentiels, à la lumière des récentes modifications au droit des sûretés et des privilèges.

Vous voulez en savoir plus sur le gage, le warrant, la réserve de propriété ou le droit de rétention dans le contexte de la nouvelle législation ? Ou peut-être votre intérêt réside dans le domaine des mécanismes préférentiels, compensations et droit de résolution ? Les hypothèques sont au centre des préoccupations de vos plus importants clients ?

Vous cherchez un outil de référence dans le domaine des sûretés et des privilèges qui tienne en compte les dernières modifications législatives entrées en vigueur en janvier 2018 avec le nouveau Livre XX du Code de droit économique ?

Œuvre coordonnée par Thomas Hürner, avec Michel Forges et Sophie Jacmain pour corédacteurs, et la collaboration de seize autres juristes spécialistes, chacun chargé d’un chapitre spécifique, le « Manuel des sûretés et des privilèges » offre une analyse riche et détaillée du droit des sûretés et des privilèges.

La Belgique étant passée d’un régime basé sur la dépossession des biens mis en gage, vers un régime sans dépossession, axé sur un enregistrement électronique, tous les acteurs des secteurs du droit économique doivent s’adapter à un changement aux pratiques établies, et pour ce faire ont besoin d’un solide ouvrage de référence.

Ce « Manuel des sûretés et des privilèges » :

  • permet de consulter facilement les analyses de dix-neuf spécialistes
  • présente des textes actualisés à la lumière du nouveau Livre XX du Code de droit économique
  • garantit l’accès rapide à des données détaillées concernant une matière complexe aux implications sociales profondes

Le « Manuel des sûretés et des privilèges » s’impose comme un outil en soi, ou comme un complément au « Manuel de l’Insolvabilité de l’entreprise » publié sous la houlette d’Ivan Verougstraete, pour s’assurer que tous les aspects procéduriers sont couverts et appliqués dans l’esprit de la nouvelle loi.

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06/07/2020

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