Votre guide compact à travers le paysage environnemental juridique - Régions wallonne et bruxelloise.
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Date de publication: 04/05/2022
Le Mémento de l’environnement ambitionne d’être la porte d’entrée la plus accessible possible au droit de l’environnement applicable en Régions wallonne et bruxelloise.
Après une partie introductive présentant notamment les divers niveaux de pouvoir compétents, tant au niveau international que national, la grande diversité de la matière est abordée au travers d’une triple démarche : un examen des politiques transversales, un examen des politiques sectorielles de la protection de l’environnement et, enfin, une présentation de diverses activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
Le titre portant sur les politiques transversales examine les législations relatives à l’évaluation des incidences sur l’environnement, à la participation du public et à l’accès à l’information environnementale, aux permis d’environnement, aux problèmes environnementaux transfrontaliers, à la responsabilité environnementale et à la compensation écologique.
Dans la partie relative aux politiques sectorielles, sont présentés les cadres juridiques applicables à l’eau, à l’atmosphère et au climat, au sol (en ce compris la production d’énergie renouvelable à partir du sol), aux déchets, à l’environnement sonore et vibratoire, aux substances chimiques, à la radioactivité, aux antennes GSM et autres sources de radiations non ionisantes, aux éoliennes et à la protection de la nature (en ce compris les régimes applicables aux bois, forêts et haies).
La dernière partie de l’ouvrage aborde certaines activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement : l’élevage, les mines et carrières, les terrils et les activités de loisirs et sportives.
Pour chaque thématique, le lecteur trouvera une présentation générale du cadre légal et réglementaire en vigueur, un choix de références jurisprudentielles récentes et pertinentes ainsi que des renvois vers les contributions doctrinales qui lui permettront d’approfondir sa recherche.
L’ouvrage est agrémenté d’un index alphabétique permettant de retrouver aisément l’information recherchée.
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