Mémento des ASBL <p>L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.</p>

Mémento des ASBL

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

Montrer plus

Auteurs: M. Davagle Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 06/05/2022

Mémento des ASBL <p>L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.</p>
NOUVEAU
Prévente
PROMOTION
Montrer plus Indisponible Réserver Temporairement indisponible Commande possible Réserver Réserver Commande possible Indisponible Dernières pièces Indisponible

TVA déchargée

TVAC

TVA déchargée

TVAC

Cadeau gratuit

TVA déchargée

Vous recevez par défaut l’e-book et la publication papier. Pas besoin de la version papier ? Cochez cette case.

Description

Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

  • Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
  • Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL
  • Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
  • Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL.

L’édition 2021 du Mémento des ASBL est la vingt-cinquième édition de l’ouvrage. Elle actualise non seulement les informations contenues dans les versions précédentes, mais elle reformule plusieurs passages afin d’en assurer une meilleure compréhension.

Tel est le cas, par exemple, des dispositions qui régissent le siège de l’ASBL ou la distinction à opérer ente acte constitutif, extrait d’acte constitutif et statuts. Ainsi, plusieurs tableaux synthétiques ont été retravaillés comme, par exemple, celui concernant les conséquences de l’oubli de mentions obligatoires.

Cette édition tient aussi compte, en matière de ROI, de la décision de la Cour constitutionnelle du 15 octobre 2020 et insère les nouvelles dispositions concernant, par exemple, la tenue de l’AG par vidéoconférence, par écrit ou par correspondance, ainsi que le contrat de travail associatif.

De nouvelles questions sont apparues auxquelles nous tentons d’apporter une réponse comme, par exemple, l’obligation des petites ASBL de déposer à la BNB le rapport de gestion, l’obligation faite aux petites ASBL de recourir à un professionnel du chiffre pour pouvoir opérer la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte ou encore la limitation éventuelle de la responsabilité des liquidateurs.

Auteurs / Editeurs

Téléchargements

Vous pouvez consulter et télécharger ici quelques extraits du produit :

Détails sur le produit

Date de publication

06/05/2022

Moyen

1196 pages

ISBN

9789403024196

Code de commande

BP/MEAS-EP22001

Type de publication

achat unique

Détails sur le produit

Date de publication

Édition

Version

Périodicité

ISBN

 

Code de commande

Type de publication

Éditeur

Séries

FAQ

E-book + papier ou seulement e-book ?

Nous vous proposons classiquement l'e-book et le livre papier. Mais si vous souhaitez opérer un choix écologique et contribuer à la réduction des émissions de CO2, choisissez de recevoir uniquement une copie numérique au même prix. Pour ce faire, décochez la case e-book + papier en haut de cette page.

Achat unique ou abonnement ?

Vous pouvez acheter la plupart de nos livres séparément. Vous souhaitez être parfaitement informé·e ? Dans ce cas, abonnez-vous à un livre ou un e-book. De cette façon, vous serez toujours à jour, car vous recevrez automatiquement chaque nouvelle édition. Qui plus est, vous recevrez chaque édition d’une publication à un prix abonnement avantageux, c’est-à-dire 20 % moins cher que si vous achetiez la publication séparément.

Quand vais-je recevoir mon ouvrage ?

Votre e-book sera disponible sur votre compte Smarteca dans les 30 minutes suivant l'achat. Vous recevrez un e-mail séparé contenant un lien direct vers votre e-book pour un accès immédiat.
Vous recevrez une édition papier déjà publiée 3 à 5 jours ouvrables après le traitement de votre commande.
Les éditions restant à publier (précommandes) seront envoyées le jour de leur publication. Vous recevrez votre exemplaire papier 3 à 5 jours ouvrables plus tard. Les e-books seront disponibles sur votre compte Smarteca dans le courant de leur journée de publication.

Comment puis-je consulter les e-books ?

Pour nos e-books, nous avons spécialement développé l’application Smarteca. Smarteca est l’e-reader de Wolters Kluwer pour ordinateur de bureau, tablette et smartphone. Où que vous soyez, vous pouvez à tout moment consulter l’ensemble de vos publications.
En savoir plus sur Smarteca.

Puis-je acheter un e-book en plusieurs exemplaires ?

Oui, il est possible d'acheter des exemplaires d'un e-book pour d'autres personnes. En tant qu'acheteur, vous recevrez un e-mail dès qu'un titre sera disponible. Le bouton ‘Gérer les utilisateurs’ du portail client de Wolters Kluwer vous permet de mettre le titre à la disposition de collègues et d'employés. Vous pouvez envoyer automatiquement un e-mail depuis le portail client pour les informer qu'ils peuvent consulter une nouvelle publication. Les bénéficiaires qui n'ont pas encore de compte Smarteca doivent d'abord s'inscrire. Les utilisateurs existants doivent simplement se connecter pour lire la nouvelle publication.
Si vous souhaitez commander plusieurs exemplaires, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle. Ils vous apportent volontiers leur aide. Appelez le 015 78 76 00 (joignable tous les jours de travail entre 8h30-12h30 et 13h30-16h30) ou envoyez un e-mail à [email protected].

Puis-je retourner un e-book ?

Voir les conditions générales

Comment puis-je résilier mon abonnement ? Track & trace? D’autres réponses à vos questions ?

Consultez nos FAQ

Impossible d'ajouter l'article au panier

PRIX:
Continuer mes achats