Notification de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme Cet ouvrage offre un aperçu détaillé des dispositions légales et réglementaires qui se rapportent directement à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Notification de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Cet ouvrage offre un aperçu détaillé des dispositions légales et réglementaires qui se rapportent directement à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Montrer plus

Auteurs: Frans Thierens Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 14/07/2021

Notification de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme Cet ouvrage offre un aperçu détaillé des dispositions légales et réglementaires qui se rapportent directement à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
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Description

L’auteur aborde entre autres :

  • les directives, règlements et circulaires des différents groupes professionnels auxquels s’applique la législation anti-blanchiment
  • les volets pénal et préventif du cadre législatif belge
  • les procédures appropriées pour le signalement des infractions
  • le registre central des bénéficiaires effectifs
  • les compétences de la Cellule de traitement des informations financières
  • les pouvoirs et mesures des autorités de contrôle
  • la coopération nationale et internationale entre les autorités de contrôle
  • les santions administratives et pénales

Il tient compte de la nouvelle loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

A la fin de l’ouvrage se trouvent des modèles de rapport interne, de clause particulière dans un acte notarié et de notification à la Cellule de traitement des informations financières.

Qu’est-ce qui rend la publication unique ?
L’ouvrage offre non seulement un aperçu des principales dispositions légales mais aussi des circulaires et règlements applicables des différents groupes professionnels assujettis à la législation anti-blanchiment (notaires, avocats, agents immobiliers, experts comptables, conseillers fiscaux, …).

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Détails sur le produit

Date de publication

14/07/2021

Moyen

250 pages

Code de commande

BP/DNOT-IE21002

Type de publication

E-book + papier

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