Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés et des associations <p><span style="color: #474747; font-family: 'Fira Sans', sans-serif; font-size: 12pt;">Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés et des associations reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.</span></p>

Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés et des associations

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés et des associations reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

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Auteurs: sous la direction de Michel Coipel et de Marie Amélie Delvaux Auteurs :M. Caluwaerts, M. Coipel, I. Corbisier, H. Culot, D. Dufour, V. Ghazouani, J.F. Goffin, M. Lemal, D. Likhatcheva, J.P. Renard Montrer plus Montrer moins

Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés et des associations <p><span style="color: #474747; font-family: 'Fira Sans', sans-serif; font-size: 12pt;">Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés et des associations reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.</span></p>
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Description

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés et des associations reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L’objectif de ce Recueil est de publier la jurisprudence marquante et éclairante, agrémentée, le cas échéant, de notes.

Ce recueil annuel paraît depuis 1999 et comprend chaque année, une table chronologique consolidée des décisions reproduites et annotées dans l’ensemble des recueils.

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    Détails sur le produit

    Date de publication

    03/01/2023

    Moyen

    334 pages

    ISBN

    9789403027470

    Code de commande

    BP/JDSC-EY22001

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