Rédaction d'actes notariés

«La rédaction d’actes notariés – Droit des personnes et droit patrimonial de la famille» est un ouvrage de référence qui accorde une attention particulière à la formulation des diverses clauses dans les actes notariés et aux nombreuses variantes possibles.

Cette édition prend en compte les importantes évolutions législatives intervenues lors de la dernière décennie. Les lois du premier semestre 2013 y sont intégrées, notamment celle du 14 janvier 2013 portant des dispositions diverses (entre autres le registre central des contrats de mariage) et la loi du 17 mars 2013 sur la réforme des régimes d’incapacités.

La doctrine s’est, elle aussi, révélée très active et innovante au cours de ces dix dernières années sur le plan, notamment, des clauses d’accroissement, des contrats de mariage, des contrats de cohabitation, des dispositions diverses dans les actes de donation, etc. La nouvelle doctrine est analysée en détail et envisagée, le cas échéant, de manière critique.

Dans la rubrique «Principes du droit international privé», le lecteur trouvera, pour les matières traitées, les réglementations européennes les plus récentes dans le cadre des divorces, des héritages, des dons, etc. dans une perspective internationale.

En collaboration avec Jan Bael, notaire et professeur à l’Université de Gand, et Stan Devos, notaire et assistant à l’Université de Gand, Christian De Wulf est l’auteur de la collection d’ouvrages «Het opstellen van notariële akten», souvent utilisée dans les études notariales néerlandophones et dont la deuxième édition remonte aux années 2002-2007.

Le premier volume de cette série, actualisé en 2011, traite, entre autres, du droit des personnes et du droit patrimonial de la famille. Traduit en français à l’initiative du Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat Belge, ce volume est désormais à la disposition des études notariales francophones.

Les auteurs:

Docteur en droit et licencié en notariat à l’Université de Gand, Christian De Wulf a poursuivi ses études aux Etats-Unis et en Angleterre. Il est titulaire d’un master en droit comparé de l’Université de Columbia (N.Y.) et d’un doctorat en droit de l’Université d’Oxford. En 1964, il a été nommé notaire à Termonde, ville dans laquelle il a exercé son ministère jusqu’en 1999. Christian De Wulf a toujours combiné ses activités de notaire avec la recherche scientifique et l’enseignement. Il a été lié sans interruption à l’Université de Gand, de 1964 à 2002. Il est d’ailleurs professeur extraordinaire émérite de cette université. Depuis 1974, il est membre du Comité d’études et de législation de la FRNB dont il a été président.

Jan Bael a obtenu une licence en droit à l’Université de Gand en 1987, une licence en notariat à l’Université catholique de Louvain (KUL) en 1988 et un Master of Law à l’Université de Cambridge, en 1990. Il a obtenu le titre de docteur en droit à l’Université de Gand en 2002, avec une thèse portant sur la prohibition des pactes sur succession future («Het verbod van bedingen betreffende toekomstige nalatenschappen»), qui a donné lieu à l’ouvrage éponyme publié par Kluwer en 2006. L’auteur est notaire à Gand depuis 1998 et, depuis 2002, professeur à l’Université de Gand où il donne le cours de «Planification patrimoniale» en première année de master en droit, de même que les cours «Rédaction d’actes notariés», «Organisation et déontologie du notariat» et «Droit judiciaire notarial» pour le master complémentaire en notariat. Jan Bael est l’auteur de nombreuses publications dans divers domaines du droit notarial, plus précisément en droit patrimonial et familial.

Stan Devos est licencié en droit de l’Université de Gand (1998), licencié en notariat de la même université (1999) et diplômé d’une formation complémentaire en droit des sociétés à la KUB en collaboration avec la KUL (2000). Il a été nommé candidat-notaire en 2003. Il est notaire depuis 2003. Il est également assistant à l’Université de Gand dans le domaine du droit notarial, de la planification successorale et de la rédaction d’actes. En qualité d’auteur ou de co-auteur, il a publié, dans ce cadre, plusieurs contributions en matière de rédaction d’actes notariés, de droit des régimes matrimoniaux, de société, de droits d’enregistrement, de testaments et de droit des affaires.