Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances <p><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;"> </span></p>
<p style="margin: 0cm 0cm 8pt;"><span style="mso-ansi-language: FR-BE;"><span style="font-family: Calibri; font-size: small;">L&rsquo;objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilit&eacute; civile de l&rsquo;interm&eacute;diaire d&rsquo;assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d&rsquo;assurance. </span></span></p>
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Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances

L’objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d’assurance.

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Auteurs: Ingrid Oleksy; Ly Chheng Chhor Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 21/11/2017

Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances <p><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;"> </span></p>
<p style="margin: 0cm 0cm 8pt;"><span style="mso-ansi-language: FR-BE;"><span style="font-family: Calibri; font-size: small;">L&rsquo;objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilit&eacute; civile de l&rsquo;interm&eacute;diaire d&rsquo;assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d&rsquo;assurance. </span></span></p>
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Description

L’activité d’intermédiation en assurances fait l’objet d’un cadre règlementaire spécifique laquelle résulte d’une évolution législative sinueuse. Les nombreuses obligations issues de ces divers textes législatifs sont susceptibles d’engendrer la responsabilité des intermédiaires d'assurances.

Les auteurs se penchent sur une des particularités propres à la responsabilité civile des intermédiaires d’assurances qu’est la présomption de lien de causalité instituée par le législateur ainsi que, sur les obligations dont la violation est susceptible de l’enclencher. Ces obligations découlent principalement des règles de conduite AssurMiFID.

Dans le cadre de la poursuite de l’examen de la responsabilité civile des intermédiaires d’assurances, le Code de droit économique, la loi anti-blanchiment, la législation relative à la protection de la vie privée font également l’objet d’une analyse de la part des auteurs.

L’ouvrage se termine par l’analyse de deux législations européennes circonstanciées que sont le règlement PRIIPs et la directive sur la distribution d’assurances. Les intermédiaires d’assurances devront être attentifs dans les prochaines années car ces législations constituent des sources d’obligations pouvant, le cas échéant, engager la responsabilité civile.

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21/11/2017

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BP/PRATASS-IE17001

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