Saisie et cession de rémunération

Saisie et cession de rémunération

Auteurs: M. -P. Dellisse Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 21/06/2016

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Description

La matière des saisies et cessions de rémunération n’est malheureusement pas tombée en désuétude. On en voit même une recrudescence, principalement sous deux formes : la contrainte du SPF Finances pour tout retard de paiement, aussi faible soit-il, et la médiation de dettes. La crise économique actuelle a également un impact important en ce domaine. Les employeurs ne peuvent pas prendre cette matière par-dessus la jambe. En effet, ils peuvent devenir débiteurs purs et simples de la dette de leur travailleur s’ils ne respectent pas les règles légales applicables dans les cas de saisie ou cession de rémunération. Cet ouvrage traite cette matière aride sous un angle résolument pratique, en suivant pas à pas la procédure et les obligations qui incombent à l’employeur. De nombreux cas particuliers sont abordés et de précieux conseils émaillent les commentaires.

Déjà édité à plusieurs reprises, cet ouvrage nécessitait une nouvelle mise à jour compte tenu des modifi cations intervenues ces dernières années. Cette mise à jour était d’ailleurs réclamée par nombre d’abonnés, conquis par l’approche très pratique de l’ouvrage.

La série «Entreprises et droit social» se compose d'un ensemble de dossiers en lien avec l'actualité dans le domaine du droit social. L'analyse juridique des thèmes abordés se veut pragmatique et accessible même aux non-initiés. Elle est soutenue par des exemples concrets tirés de la vie des entreprises. 

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Date de publication

21/06/2016

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BP/ENDRSOC-IE16002

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E-book + papier

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