Date de publication: 04/06/2020
Op 1 januari 2014 traden de `nieuwe’ ontslagregels in werking, samen met de overgangsbepalingen en de begeleidende maatregelen over de opzeggingstermijnen en de carenzdag. Dat de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden (hierna: WES) aanleiding zou geven tot betwistingen stond in de sterren geschreven. Enkele bepalingen van de WES zouden wellicht niet zomaar de toets met het grondwettelijk gelijkheidsbeginsel doorstaan. Bovendien stemt de tekst van de WES niet altijd overeen met de (ogenschijnlijke) bedoeling van de wetgever in de parlementaire voorbereidingen.
De vraag rijst dan ook of die knelpunten in de praktijk aanleiding gegeven hebben tot betwistingen en hoe de rechtspraak die betwistingen beslecht heeft. Er bestaat intussen al heel wat rechtspraak, hoofdzakelijk over de overgangsregeling (de zgn. `dubbele fotoregeling’) en de regeling rond outplacement. Deze rechtspraak komt uitvoerig aan bod in dit boek. Daarnaast nemen de auteurs enkele andere toepassingsvragen onder de loep. Ze wijzen ook op wetswijzigingen die intussen zijn gebeurd. De auteurs verwijzen ook naar standpunten van de administraties, zoals de FOD WASO, de RSZ en de RVA.Vous pouvez consulter et télécharger ici quelques extraits du produit :
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