Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après - la sixième réforme de l'État

Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après - la sixième réforme de l'État

Auteurs: Y. Lejeune Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 31/12/2015

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Description

L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classifi cation est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complétant par la distinction cardinale entre collectivités publiques et organismes administratifs autonomes – souvent appelés « organismes d’intérêt public » dans la doctrine belge – et en la croisant avec les concepts d’autonomie et de subordination, de fédéralisme et de décentralisation ainsi qu’avec celui d’« autorité administrative », le tout à la lumière des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. De très nombreux exemples illustrent le propos.

Cette collection offre à toute personne s'occupant fréquemment de questions juridiques, une mine d'informations précieuses sur un thème particulier. De nombreux domaines du droit sont en effet traités, tant du point de vue législatif que doctrinal, mais également jurisprudentiel.Chaque auteur, spécialiste dans son domaine particulier, réalise une analyse de la législation relative au sujet choisi, formule des commentaires, propose des pistes de réflexion et des réponses concrètes. Chaque ouvrage reprend des notes en bas de page, des références, un index des mots clés, une table des matières ainsi qu'une bibliographie. 

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Date de publication

31/12/2015

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BP/PRAT-IE15067

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E-book + papier

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