Vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel - des pouvoirs locaux et provinciaux <p>Ce vademecum compile depuis 1994 date d'entr&eacute;e de principe g&eacute;n&eacute;raux de la fonction publique locale et provinciale, les diff&eacute;rentes dispositions applicables au personnel.</p>

Vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel - des pouvoirs locaux et provinciaux

Ce vademecum compile depuis 1994 date d'entrée de principe généraux de la fonction publique locale et provinciale, les différentes dispositions applicables au personnel.

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Date de publication: 24/04/2018

Vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel - des pouvoirs locaux et provinciaux <p>Ce vademecum compile depuis 1994 date d'entr&eacute;e de principe g&eacute;n&eacute;raux de la fonction publique locale et provinciale, les diff&eacute;rentes dispositions applicables au personnel.</p>
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Depuis la parution de la circulaire du 27 mai 1994 sur les principes généraux pour les pouvoirs locaux  et provinciaux wallons, les dispositions ont été adaptée et certaines  peuvent même faire l'objet de financement via un pacte si les administrations respectent les différentes règles.

Il n'est cependant pas facile de s'y retrouver dans tous ces textes qui n'ont pas été coordonnés.

Pour cette raison, il nous a paru intéressant de reprendre dans un vademecum spécifique aux pouvoirs locaux et provinciaux wallons les diverses dispositions classifiées par thèmes.

Quelques règles qui sont reprises dans le code de démocratie locale et de la décentralisation tel que le régime disciplinaire, la chambre de recours ou les règles du dialogue social sont des dispositions obligatoires alors que la majorité des dispositions reprisent dans des circulaires ne sont rendues applicables que si l'administration concernée modifie son statut administratif ou pécuniaire.

Cette édition revue et adaptée a comme seule ambition de simplifier la vie des décideurs politiques et des personnes chargées de la gestion du personnel.

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24/04/2018

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