Code de droit Economique <p>Édition pratique et bilingue du Code de Droit économique</p>

Code de droit Economique

Édition pratique et bilingue du Code de Droit économique

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Auteurs: Diederik Bruloot, Henri Culot Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 17/09/2019

Code de droit Economique <p>Édition pratique et bilingue du Code de Droit économique</p>
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Description

Depuis 2018, l'importance du Code de Droit Economique (WER) s'est considérablement accrue, en particulier à la suite de la réforme du droit des sociétés en cours depuis le 1er mai 2018. Depuis cette date, l’ensemble de la loi sur l'insolvabilité des entreprises a été intégré dans un nouveau livre XX WER. Avec effet au 1er novembre 2018, le Code de commerce et le concept de commerçant ont été abolis pour remplacer ce dernier par un nouveau concept général d’entreprise. Cette intervention fondamentale n'a pas entraîné l'ajout de livres supplémentaires, mais a eu un impact sur l'ensemble du code.

Dans le contexte de l’importance considérablement accrue d'un ouvrage de droit, d'une matière dont les intérêts ne s'arrêtent pas aux frontières communautaires et régionales, l'existence d'une édition pratique et bilingue du code est donc une nécessité absolue.

Le WER, qui reprend les textes français et néerlandais en miroir au niveau de l'article, a été maintenu jusqu'au Moniteur belge du 25 juillet 2019 inclus.

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Date de publication

17/09/2019

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BP/WWER-IE18001

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E-book + papier

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