Installation électrique domestique ou non-domestique dans le RGIE 2020

Impact sur les exigences et la périodicité des contrôles

Auteur: André Waegeneers

Le fait que l’installation électrique soit considérée comme domestique ou non-domestique a notamment un impact sur les exigences et la périodicité des contrôles. C’est donc important de bien cerner la différence au niveau des installations. Le RGIE 2020 apporte une simplification considérable par rapport à l’ancien RGIE.

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Principe de base

La distinction entre installations domestiques et installations non-domestiques est devenue plus simple.[1] 

Par installation domestique, il faut comprendre :
 

Par installation non-domestique, il faut comprendre toute autre installation qui n’est pas décrite dans le tableau ci-avant. 

Locaux techniques en résidentiel considérés comme non-domestique

Attention : il y a quand-même un cas particulier à prendre en compte. 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser à priori, certains locaux techniques que l’on retrouve dans des immeubles ou ensembles résidentiels ne sont pas considérés comme installations domestiques, mais bien comme des installations non-domestiques. 

Il s’agit des locaux techniques qui sont spécifiques à la gestion technique de l’ensemble résidentiel tels que la chaufferie, la machinerie d’ascenseurs, etc. Ces locaux techniques sont donc considérés comme installations non-domestiques, même si on les retrouve dans les immeubles ou ensembles résidentiels. 

Périodicité des contrôles : règles plus strictes pour les installations non-domestiques

Le fait que l’installation électrique soit considérée comme domestique ou non-domestique a notamment un impact sur les exigences et la périodicité des contrôles. 

Les installations électriques non-domestiques à basse tension et à très basse tension doivent être contrôlées tous les 5 ans au maximum, contrairement aux installations domestiques pour lesquelles la périodicité de contrôle est de maximum 25 ans.

Pour les installations électriques non-domestiques, cette périodicité est même ramenée à un an pour les installations électriques des zones dangereuses explosibles.[2] 

Il existe également des obligations particulières et d’autres périodicités de contrôle pour les installations transportables, mobiles ou temporaires (comme les installations de chantier, etc.).

Pour plus de détails sur les périodicités des visites de contrôle des installations électriques à basse tension et à très basse tension, nous renvoyons à la section 6.5.2. du Livre 1 du nouveau RGIE. 

En ce qui concerne l’impact complémentaire du RGIE 2020 sur les installations non-domestiques et sans rentrer dans le détail des prescriptions techniques, nous pouvons citer par exemple les aspects documentaires et le dossier de l’installation électrique. [3]

Un plan de position est notamment requis pour chaque nouvelle installation électrique. D’autre part, et pour autant que cela soit applicable, la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile ainsi que le plan d’évacuation sur lequel figurent les voies d’évacuation sont à établir.

En ce qui concerne les schémas de circuits ou leurs annexes, toutes les informations permettant de vérifier la conformité des installations électriques doivent y être mentionnées.

Comparé à l’ancien RGIE, cette liste est maintenant très claire mais également plus étendue.

Il faudra y indiquer par exemple les courants de court-circuit présumés à l’origine de l’installation et au niveau de chaque tableau de répartition et de manœuvre, les caractéristiques des sources (alternateurs, transformateurs, convertisseurs, …), etc. 

Simplification des critères dans le RGIE 2020

Pour les nouvelles installations électriques, le choix de certaines mesures de protection ne dépend donc plus nécessairement de la présence ou non de personnel sous contrat d’emploi ou de la compétence des personnes, comme les personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5), comme c’était le cas dans l’ancien RGIE. 

La philosophie et les critères sont donc différents (lire plus simples) des anciens articles 86, 87, 88 et suivants. Il suffit d’utiliser le tableau (en tenant compte du cas particulier des locaux techniques) pour faire la différence entre domestique et non-domestique et leurs exigences et périodicités de contrôle. 

Et à partir de quelle date ?

Cette nouvelle définition de domestique et non-domestique est d’application pour toutes les installations électriques, et ce depuis le 1^er juin 2020. 

_{[1] Voir RGIE Livre 1, Chapitre 2.2. Caractéristiques des installations, Sous-section 2.2.1.1.
[2] Voir RGIE Livre 1, Partie 6. Contrôles des installations, Section 6.5.2. Périodicité des visites de contrôle
[3]  Voir RGIE Livre 1, Section 3.1.2. Schémas, plans et documents des installations électriques et Section 9.1.1. Devoirs du propriétaire, du gestionnaire ou exploitant dans les installations non-domestiques}

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