Le droit du travail accessible pour tous les praticiens
« Une usine à gaz de plus en plus complexe » : voilà une description somme toute assez parlante du droit du travail. Le droit du travail est donc en constante évolution et les praticiens doivent tenir compte de nombreuses sources. Avec Compendium social-Droit du travail, Willy van Eeckhoutte leur propose un guide compact mais complet. Comme chaque année, cet ouvrage essentiel a été mis à jour. L’auteur passe en revue avec nous les principales qualités et les nouveautés.
Quelle est la finalité du Compendium social - Droit du travail ?
Willy van Eeckhoutte : Le droit du travail se caractérise par une multitude de sources : législation, conventions collectives interprofessionnelles, jurisprudence et doctrine. Le Compendium rend accessible le vaste corpus du droit du travail dans un ensemble compact, mais complet, clair et scientifiquement étayé. Il constitue en quelque sorte un aperçu intégré, mis á jour en permanente, de la législation, de la jurisprudence et de la littérature juridique. Les correspondances entre les différentes parties de ce vaste domaine juridique sont facilitées par de nombreux renvois.
Le droit du travail en Belgique est un enchevêtrement de traités, lois, conventions collectives, jurisprudence, doctrine et interprétations. Dans le Compendium social – Droit du travail, Willy van Eeckhoutte transforme ces sources de droit en un ouvrage de référence encyclopédique limpide.
« Ce compendium rend accessible le vaste corpus du droit du travail dans un ensemble compact, mais complet, clair et scientifiquement étayé. » – Willy van Eeckhoutte
Quels lecteurs visez-vous ?
Willy van Eeckhoutte : Le Compendium social-Droit du travail s’adresse à ceux qui – en se référant aux sources pertinentes – souhaitent obtenir une réponse rapide à toutes sortes de questions relatives au droit du travail. Des questions telles que celles-ci : « Que disent les règles juridiques ou des conventions collectives ? » « Existe-t-il une jurisprudence ou une littérature sur le sujet, et quelle est-elle ? » « Quelles sont les implications en termes de sécurité sociale et de fiscalité d’une règle ou d’une mesure de droit du travail ? » « Et où puis-je trouver la confirmation de tout cela ? »
Les avocats, magistrats et juristes d’entreprises et des services publics constituent donc le principal groupe cible. Mais en fait, cet ouvrage donne à tous ceux qui souhaitent une information sur l’état actuel du droit social, étayée par des références précises, l’assurance que rien n’est oublié.
Quelles sont les principales nouveautés en matière de droit du travail, et que signifient-elles pour les praticiens ?
Willy van Eeckhoutte : L’année dernière, de nombreuses lois ont été promulguées dans le cadre de la lutte contre la crise du coronavirus. Toutefois, à côté de cette ‘législation corona’, de nombreux changements législatifs mineurs ont été apportés, sans rapport avec la situation d’urgence.
Il y a par exemple la mise en place de trois mesures de crise temporaires pour les employeurs reconnus comme ayant des difficultés économiques suite au Brexit (il s'agit d'une forme spéciale de chenage économique, d'un crédit-ternps et d'une réduction collective du temps de travail avec réduction du groupe cible). Les règles relatives à la détermination du droit de la sécurité sociale applicable dans les situations de travail transfrontalières impliquant un ou plusieurs États membres de l’UE et le Royaume-Uni sont également nouvelles.
De son côté, l’administration fiscale a élaboré des règles inédites concernant le remboursement des frais liés au travail à domicile, et l’ONSS suit le mouvement. Une nouvelle loi sur le travail associatif a remplacé la loi Relance qui a été abrogée. Et la directive européenne révisée sur le détachement des travailleurs a été transposée.
En ce qui concerne l’absence au travail, on constate qu’en cas d’incapacité de travail, une allocation minimale était auparavant accordée. La liste des périodes d’absence pouvant être assimilées à des périodes de travail aux fins de la prolongation du congé de maternité a été étendue. La durée du congé de maternité a également été allongée. Et il est désormais possible de bénéficier d’un congé effectif pour prise en charge d’une personne dépendante au sein de la famille en établissant la procédure de reconnaissance.
Cette énumération montre que le droit social change très fréquemment et que les praticiens doivent donc toujours vérifier quel est l’état actuel de la législation. Le compendium est un excellent outil pour y parvenir.
« Le droit du travail change très fréquemment. Grâce au compendium, les praticiens peuvent connaître l’état actuel de la législation. » – Willy van Eeckhoutte
La crise du corona a-t-elle laissé des traces durables au niveau du droit du travail ?
Willy van Eeckhoutte : Il est remarquable de constater qu’en période de crise, l’attention a continué à se porter sur une amélioration de l’harmonisation de la relation de travail avec la situation personnelle et familiale des travailleurs. L’allongement du congé de maternité et l’extension des périodes assimilées pour la prolongation du congé postnatal en sont de bons exemples.
Le télétravail continuera sans doute à être largement utilisé après la crise du corona. Il convient donc de saluer la clarification par l’administration fiscale de la réglementation relative au remboursement des frais de télétravail et l’alignement explicite de l’ONSS sur celle-ci.
Une autre conséquence de la crise du corona est l’extension de la réglementation sur les heures supplémentaires volontaires introduite pour venir en aide aux secteurs essentiels pendant la période de crise, en une réglementation sur les ‘heures de relance’ supplémentaires pour tous les secteurs.
Comment avez-vous vu le droit du travail évoluer au fil des années ?
Willy van Eeckhoutte : Comme le montre la grosseur croissante du Compendium social – droit du travail la réglementation de cette branche du droit social continue prendre de l'ampleur.
Sa complexité a été considérablement accrue par les nouvelles règles des Communautés et des Régions, qui font parfois double emploi avec la législation fédérale.
Willy van Eeckhoutte est avocat à la Cour de cassation et professeur émérite extraordinaire à l’Université de Gand, où il a notamment enseigné le droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l’auteur de nombreux articles et livres sur le droit social et publie régulièrement des articles sur ce sujet sur son blog WikiSoc. Il publie également avec ses co-auteurs et collègues juristes Ann Taghon et Ester Van Oostveldt, des articles dans l’e-zine SoCompact.
Compendium social – Droit du travail
Le droit du travail en Belgique est un enchevêtrement de traités, lois, conventions collectives, jurisprudence, doctrine et interprétations. Dans le Compendium social – Droit du travail, Willy van Eeckhoutte transforme ces sources de droit en un ouvrage de référence encyclopédique limpide.