Depuis déjà plus de 20 ans, le « Mémento des marchés publics et des PPP » est une référence dans le paysage judiciaire. Discutons-en avec son auteur, Patrick Thiel. Ce juriste et professeur universitaire décortique les défis et les perspectives d’une thématique en permanente évolution au gré des nouvelles réglementations et d’une jurisprudence dont l’interprétation requiert la systématisation et les connaissances pointues d’un expert de haut vol. Au fil des éditions, cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.
Patrick Thiel, vous êtes l’expert juriste de référence dans le domaine des marchés publics. Pourriez-vous nous parler de votre parcours ?
Patrick Thiel : Ce ne fut pas vraiment un parcours santé. J’ai commencé en travaillant à l’université. Un hasard, en quelque sorte, qui m’a permis de mettre le pied à l’étrier du « droit administratif ». Cette expression est certes barbare, y compris pour les juristes. Pourtant, j’ai passé près de dix ans à couvrir un éventail de domaines y afférents liés aux pouvoirs locaux, puis j’ai rejoint le barreau dans un cabinet en droit public et administratif. C’est là que s’est déroulé l’essentiel de mon parcours professionnel, toujours avec le même goût pour ce que j’ai appris à aimer à l’université : effectuer de la recherche et partager les connaissances, comme ce fut le cas avec le mémento.
Un jour, un des assistants de l’université m’a signalé qu’il avait accepté de rédiger un petit recueil introductif sur les marchés publics et qu’il se trouvait dans l’incapacité d’honorer les délais. Il m’a proposé de le décharger. J’ai acquiescé et c’est ainsi que je me suis donc lancé dans les marchés publics. Le cours à la Haute École Francisco Ferrer à Bruxelles fut également une occasion de rédiger des notes susceptibles d’aboutir à une publication. Elles ont mené à la première édition du mémento, puis à toutes les suivantes.
Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.
Au travers de ce travail de bénédictin, on trouve le regard d’un professeur et une présentation très didactique.
Patrick Thiel : L’objectif d’une règle de droit n’est pas d’exister par elle-même. Elle doit être aisément compréhensible par l’utilisateur lambda. On doit pouvoir saisir le contenu de l’ouvrage et trouver l’information recherchée dans un langage le plus clair possible. Les personnes actives dans la commande publique (des acheteurs publics et contrôleurs de l’administration en passant notamment par les inspecteurs des finances, les juges ou les conseillers d’État) requièrent, par la force de choses, de travailler avec un ou plusieurs textes juridiques. Or il est dommage qu’à l’occasion de la dernière réforme, le législateur ait accordé peu d’attention à la qualité rédactionnelle du texte, rendant les sujets très difficiles à comprendre. Dans le mémento, avant même l’interprétation de la règle ou l’évocation d’exceptions, je consacre beaucoup d’attention à l’explication, en termes simples, de la règle en vue de sa compréhension par tous.
En ce sens également, et pour rebondir sur la première partie de l’interview, les marchés publics couvrent un vaste domaine. Quel est le secteur véritablement concerné par votre ouvrage ?
Patrick Thiel : La commande publique ressemble aux contrats, qui peuvent concerner toute une série de vendeurs et de personnes qui louent des biens. À la base, le marché public englobe tous les contrats pouvant être conclus par une administration, au sens large, au travers d’une mise en concurrence. Les secteurs se rapportent aux travaux publics (construction de routes ou de ponts, travaux d’entretien ou de dragage de voies navigables, pour n’en citer que quelques-uns) tout comme à un éventail d’autres activités. Une administration a besoin de louer des bâtiments, de l’appui d’experts-comptables, de réviseurs d’entreprises, d’architectes ou d’autres personnes. Pendant la pandémie, nous avons rencontré des exemples relatifs à des influenceurs sur les réseaux sociaux, à savoir des contrats onéreux qui sont eux aussi des marchés publics. Le champ d’action de la commande publique est donc extrêmement diversifié. Je ne vais pas égrener tous les secteurs d’activité.
De plus, on rend rarement visite à mon cabinet lorsqu’on n’a pas de problème ou pour une question qui tombe sous le sens. Cela me permet, à titre personnel, de découvrir d’ailleurs des tas de métiers concernés, notamment dans les services ou parmi les ingénieurs, architectes ou les métiers de conseils.
«Dans le mémento, avant même l’interprétation de la règle ou
l’évocation d’exceptions, je consacre beaucoup d’attention à l’explication, en termes simples, de la règle en vue de sa compréhension par tous.»
En fait, à quel public s’adresse surtout votre mémento ?
Patrick Thiel : Au départ, il y a près de vingt ans, l’objectif consistait à produire autre chose que ce qui existe dans le domaine de la commande publique. Un projet assez simple, en somme. Les ouvrages juridiques sont généralement austères et s’adressent aux juristes. J’avais envie de faire autre chose et de m’adresser à un public que j’affectionne beaucoup : celui des acteurs de terrain que sont les acheteurs publics (au sein d’une administration communale ou fédérale, d’organismes d’intérêt public particuliers, d’hôpitaux, etc.). La réglementation est un moyen pour arriver à une fin, à savoir réaliser un processus d’achat pertinent par rapport au besoin.
De ce fait, pour s’adresser à cette audience, rien de tel que de lui apporter le bon emballage, d’où l’idée, avec l’éditeur, de choisir un format petit, pratique, à emporter aisément à des réunions et très maniable. C’est ainsi qu’est née l’idée du mémento, c’est-à-dire un livre au format de poche — comme en ont ri, il y a vingt ans, certains juristes réputés — « susceptible d’être mis dans son sac pour être pris dans le bus ». C’est vraiment ce qui a fait son succès.
Aujourd’hui, j’ai l’ambition de continuer de m’adresser prioritairement à l’acheteur public, mais aussi, par la force des choses, à mes collègues et confrères. Cette publication est d’ailleurs utilisée par une grand nombre de juristes, d’avocats ou de magistrats.
Quelle est alors la valeur ajoutée de votre travail, en dehors de la compilation que vous avez évoquée et de la présentation avisée et fouillée ?
Patrick Thiel : J’essaie de fournir une information vraiment actuelle. Bien que l’exhaustivité n’existe pas, je m’efforce, de manière très consciencieuse, de faire le tour de chaque question de droit abordée en utilisant une expression claire par rapport à un destinataire qui est l’acteur public ou l’opérateur économique devant répondre à une demande. Et pour le juriste et l’avocat, qui, eux, sont dotés d’une expertise très pointue, l’idée est de livrer une information complète ne passant pas sous silence l’existence, sur un point de droit, d’une controverse. Le mémento ne prétend pas entrer dansla controverse, ni nécessairement la discuter. En revanche, il ne l’élude pas et procure toutes les clés d’accès pour que chaque technicien du droit confronté à une question juridique pointue puisse trancher la problématique concernée et trouver les clés de base à la solution.
À présent, une question bonus et ludique, mais non moins intéressante, pour inspirer vos lecteurs. Pourriez-vous compléter la phrase suivante : ce livre devrait se trouver sur mon étagère parce que…
Patrick Thiel : Il y a en fait trois bonnes raisons.
Primo, parce qu’il est de couleur violette, le prénom d’une de mes filles.
Secundo, parce qu’un ouvrage aussi pratique peut être emporté très facilement et être placé sous la table pour réajuster votre meuble.
Tertio, plus sérieusement, il est pratique au sens juridique et professionnel du terme : en principe, vous y trouverez l’information que vous cherchez.
Monsieur Thiel, merci pour cette interview.
Patrick Thiel : Avec plaisir.
Patrick Thiel est l’auteur du « Mémento des marchés publics et des PPP ». Chaque année et depuis deux décennies, ce juriste, professeur universitaire et avocat au barreau de Bruxelles spécialisé en matière de marchés publics et partenariat public-privé (PPP) met à jour cet ouvrage.
Avocat associé chez Equal Partners et vice-président d’Esimap, organisme de formation professionnelle en marchés publics, il est également l’auteur d’autres publications ainsi que cofondateur et rédacteur en chef de la revue « Marchés et contrats publics — Overheidsopdrachten en Overeenkomsten ».
Le « Mémento des marchés publics et des PPP » présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.
Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.
Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.