Mémento social : un pas de plus vers l’exhaustivité
1 514. Tel est le nombre de pages que compte l’édition 2022-2 du Mémento social. Cet ouvrage de référence vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législation sont indiquées de manière systématique.
Comme le suggère la couverture, la diversité dans le droit social et la société occupe également une place centrale. Les auteurs Willy van Eeckhoutte, Ann Taghon et Ester Van Oostveldt se penchent sur les différentes facettes du nouveau Mémento social.
Accidents du travail
Pourquoi consacrez-vous tant d’attention au droit des accidents du travail ?
Willy van Eeckhoutte : Les accidents du travail sont la sous-catégorie du droit de la sécurité sociale qui donne lieu au plus grand nombre de litiges devant les différentes juridictions.
Autre particularité, les réglementations sur les accidents du travail du secteur privé, mais aussi celles du secteur public, sont traitées. Cette démarche a été effectuée de manière intégrée : pour chaque section, nous abordons d’abord ce qui est commun aux deux réglementations, ensuite nous passons respectivement en revue les spécificités de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur les accidents de travail dans le secteur public. Bien entendu, cela s’applique aussi bien à la législation qu’à la jurisprudence et à la doctrine, une approche qui constitue l’une des forces du Mémento.
Diversité omniprésente
Que signifie cette étonnante couverture arc-en-ciel ?
Willy van Eeckhoutte : Le droit social traite de toutes sortes de choses. Les praticiens du droit social le savent pertinemment. C’est sur cette diversité que l’attention est attirée avec les couleurs arc-en-ciel de la couverture. Des courants divergents ont toujours existé dans le droit du travail et de la sécurité sociale, évidemment. Mais ces dernières années, la diversité au sein de ces deux branches du droit n’a fait que s’amplifier. Je laisse le soin à Ann Taghon et Ester Van Oostveldt d’expliquer cela plus en détail et de signaler immédiatement quelques évolutions ou changements récents respectivement dans le droit du travail et de la sécurité sociale. En effet, ce sont elles qui, jour après jour, prennent le pouls de la situation et possèdent, dans leur domaine, une connaissance encyclopédique qui leur permet d’avoir une vue d’ensemble.
Ces dernières années, la diversité au sein du droit du travail et de la sécurité sociale n’a fait que s’amplifier. – Willy van Eeckhoutte
Ann Taghon : Trois tendances se dégagent. Tout d’abord, nous constatons que ces derniers temps ont été caractérisés, notamment, par une plus grande diversité des relations juridiques dans le cadre desquelles les prestations d’emploi sont fournies. Un exemple en est le régime des ‘revenus supplémentaires non imposés’ qui est entré en vigueur en 2018. Au départ, il s’appuyait sur trois piliers, à savoir le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collaborative par le biais de plateformes numériques. Suite à l’annulation de ce régime par la Cour constitutionnelle en 2020, une Loi sur le travail associatif a été promulguée, mais elle ne s’appliquait qu’aux secteurs sportif et socioculturel et en outre seulement en 2021. Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation du travail associatif a été à son tour remplacée par la réglementation précédemment existante pour les travailleurs ayant des fonctions auxiliaires dans le secteur socioculturel. Ce régime dérogatoire existant a été adapté et étendu.
Une modification récente de la réglementation relative au mystery shopping montre que la législation sociale prend en compte une diversité accrue au sein de la société. Dans le Code pénal social, il s’agit d’une méthode d’enquête particulière visant à établir les infractions à la législation sur la discrimination dans les relations de travail. Les récents changements apportés aux règles existant depuis 2018 ont pour objectif de faire de cette méthode d’enquête spéciale un instrument plus efficace pour lutter contre la discrimination.
Dans la jurisprudence, on constate une augmentation du nombre de décisions de justice ayant trait à la problématique de la discrimination. Cela indique également une attention croissante portée à la diversité dans la société et au droit à l’égalité de traitement.
Enfin, j’attire l’attention sur la grande diversité de systèmes de congé que connaît le droit du travail. Un certain nombre de changements y ont été apportés au cours de la période écoulée, montrant une prise en considération accrue de l’équilibre entre travail et vie privée. Je pense par exemple à l’allongement du congé pour les aidants proches et du congé de deuil, et au maintien de la possibilité de prendre un crédit-temps de fin de carrière avec allocations d’interruption à partir de 55 ans. À l’automne 2022, cette tendance a perduré avec, par exemple, la semaine de quatre jours, les régimes hebdomadaires variables, le droit de demander que les conditions de travail soient plus prévisibles et certaines, et le droit de demander des aménagements de travail flexibles.
Où voyez-vous cette diversité, Maître Van Oostveldt ?
Ester Van Oostveldt : En droit de la sécurité sociale, la diversité se reflète principalement dans des changements de natures variées. Si l’on devait en dégager certaines tendances, ce seraient les suivantes.
Premièrement, les modifications législatives se caractérisent par le renforcement de la protection et par l’activation, si possible, des personnes socialement plus faibles. La tentative est claire de dépenser les maigres ressources de la sécurité sociale de manière plus ciblée, au profit de ceux qui ont le plus besoin d’être protégés. Le régime de pension, par exemple, prévoit le renforcement de la protection du conjoint survivant par une extension substantielle de la période d’octroi de l’allocation de transition.
D’autre part, des mesures ont également été prises pour offrir un statut social plus approprié et plus équitable à certaines catégories particulières de travailleurs, telles que les sportifs rémunérés, les travailleurs occupant des emplois auxiliaires dans le secteur socioculturel et sportif et, plus récemment, les artistes.
Une deuxième tendance, perceptible depuis longtemps déjà, est l’utilisation de la sécurité sociale pour promouvoir l’emploi. La réduction structurelle des cotisations pour les travailleurs à très bas salaire a ainsi été renforcée par l’introduction du ‘complément au très bas salaire’. Ceci devrait contribuer à éliminer le tristement célèbre piège du chômage. Autre mesure par laquelle le législateur tente d’atteindre la cible du taux d’emploi de quatre-vingts pourcents : la modification récente de la réduction groupe-cible pour les premiers engagements. Ils profitent aux employeurs, et plus particulièrement aux jeunes entreprises qui créent des emplois supplémentaires.
Enfin, en ce qui concerne l’assurance-maladie, l’accent est mis sur l’activation des malades de longue durée. Grâce au Trajet Retour au Travail, coordonné par le ‘Coordinateur Retour au Travail’, l’idée est de les ramener sur le marché du travail le plus rapidement possible.
Willy van Eeckhoutte : La conclusion, je pense, est claire : la diversité est de plus en plus présente dans le droit social.
Le besoin de points de repère et de certitude est plus important que jamais. C’est à ce besoin que le Mémento social entend répondre. – Willy van Eeckhoutte
Le Mémento social et le Compendium social montrent la voie
Comment un professionnel du droit social peut-il garder le cap face à cette diversité croissante dans tous les domaines ?
Willy van Eeckhoutte : En effet, davantage de diversité implique plus de complexité. Le besoin de points de repère et de certitude est donc plus important que jamais. C’est à ce besoin que le Mémento Social entend répondre.
Vous ne trouverez pas la réponse à toutes les questions de droit social dans le Compendium social - Droit du travail et le Mémento social – c’est évidemment impossible –, mais en revanche, vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin comme point de départ pour répondre à votre question. En d’autres termes, ces ouvrages montrent la voie. Ils indiquent quelle législation est d’application, quelle jurisprudence la concerne et quelle est la documentation ou les points de discussion que vous trouverez dans la littérature. Contrairement à d’autres ouvrages de synthèse, tout est toujours étayé, avec la bonne référence vers la bonne source.
De plus, le droit du travail est systématiquement lié au droit de la sécurité sociale et vice versa par des références. Et l’utilisateur saura aussi quelles sont les implications fiscales de l’un et de l’autre.
Être un portail juridique interdisciplinaire qui donne accès à la voie par laquelle les praticiens et les scientifiques du droit social explorent tous les sous-domaines de cette branche du droit de manière rapide et étayée : voilà ce qu’est et reste la vocation du Compendium social.
Willy van Eeckhoutte est titulaire d’une licence (1975) et d’un doctorat (1985) en droit (Université de Gand). Il est professeur émérite extraordinaire à l’Université de Gand, où il a enseigné à la faculté de droit pendant plus de 30 ans, notamment le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il a parallèlement mené une carrière d’avocat : en 1975, il a prêté serment au barreau de Gand et en 1999, il a été nommé avocat à la Cour de cassation et l’est toujours actuellement. Il a également enseigné à la Gent-Leuven Management School et à la KU Leuven (Droit des pensions).
Ann Taghon est licenciée en droit, diplômée en 1985 de l’Université de Gand. Après ses études, elle a été assistante à la faculté de droit de l’Université de Gand pendant six ans avant de se consacrer à plein temps au métier d’avocat. Elle est active au barreau de Gand depuis 1985. En tant qu’avocate, elle se concentre depuis des décennies sur tous les aspects du droit du travail.
Ester van Oostveldt est licenciée en droit, diplômée de l’Université de Gand en 1999. Elle a été assistante au Département de droit social de l’Université de Gand jusqu’en 2004 et a également été maître de conférences invitée à la Haute École Vives de Courtrai pendant plus de 10 ans. Elle est active au barreau de Gand depuis le 1er octobre 1999 et se concentre sur le droit de la sécurité sociale.
Compendium social - Droit du travail
Le droit du travail belge est un véritable écheveau de traités, de lois, de conventions collectives, de jurisprudence, doctrine et interprétations. Dans le Compendium social - Droit du travail, Willy van Eeckhoutte fait de ces sources juridiques un ouvrage de référence encyclopédique limpide.
Mémento social
Le Mémento social vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législation sont indiquées de manière systématique.
