Restez au courant de la fiscalité locale et régionale
Dire que la fiscalité en Belgique est une matière complexe, c’est enfoncer une porte ouverte. Outre le niveau fédéral, il existe également des systèmes fiscaux régionaux et locaux, sans oublier les systèmes européens. Les différents niveaux (local et régional) ne semblent avoir gagné en importance que ces dernières années, si l’on en croit les litiges et la jurisprudence.
En tant que fiscaliste, il est donc important de rester au courant de ce qui se passe et d’avoir les bonnes références à portée de main. C’est pourquoi Vincent Sepulchre et Pierre Sepulchre ont réalisé une édition actualisée du Mémento de la fiscalité locale et régionale.
Les auteurs nous en disent plus sur l’importance croissante des fiscalités locale et régionale, ainsi que sur les points forts de l’ouvrage.
Quelles sont les principales nouveautés de cette édition ?
Vincent Sepulchre : La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis une dizaine d’années. Qu’on en juge plutôt : en à peine trois ans, depuis la dernière mise à jour de l’ouvrage en 2018, plus de 300 arrêts et jugements ont été publiés en la matière !
Par cette nouvelle édition 2022 du Mémento de la Fiscalité locale et régionale, nous avons donc tenté de faire une recension complète et unique en Belgique de toutes les références légales et jurisprudentielles en la matière.
De plus, nous avons aussi tenté de dessiner les orientations jurisprudentielles sur les taxes/redevances locales et régionales.
La nouvelle édition de ce Mémento propose donc une réponse à de nombreuses questions pratiques très controversées, comme :
- Quelle distinction entre une taxe et une redevance ? Quelles conséquences en pratique ?
- Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer ? A quelles conditions ?
- Une commune peut-elle encore taxer les résidences secondaires ?
- Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local ?
- Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région ?
- Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale ?
- Est-il vrai qu’un règlement-taxe communal doit être motivé ? Jusqu’à quel point ?
- Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ? Peut-elle taxer les pylônes GSM sans taxer les mats d’éoliennes ou les pylônes électriques ?
- Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise ?
- Quelle est l’influence du droit européen sur les taxes locales et regionales ?
Le contentieux fiscal local, en pleine explosion, est aujourd’hui devenu majoritaire devant les tribunaux. Le Mémento assure une recension complète et unique en Belgique de toutes les références légales et jurisprudentielles en la matière, devenue incontournable pour tout fiscaliste, toute entreprise et toute commune soucieuse de ses finances.
Tenant compte du nombre croissant d’arrêts et de jugements en la matière, la fiscalité locale et régionale est-elle devenue ou est-elle en train de devenir « plus importante » que la fiscalité fédérale ? Et pourquoi ?
Pierre Sepulchre : Le contentieux fiscal local, en pleine explosion, est aujourd’hui devenu majoritaire devant les tribunaux. Ainsi, même si son poids financier global n’atteint pas celui de la fiscalité fédérale, son importance ne cesse de croître dans le contentieux fiscal.
Tout fiscaliste se voit donc aujourd’hui confronté à des dossiers de contentieux local avec une jurisprudence tellement abondante, intéressante et contradictoire dans ses décisions que notre Mémento est le seul à pouvoir offrir aux fiscalistes un accès direct à toutes les références jurisprudentielles du moment.
En le parcourant, vous connaîtrez l’état des controverses jurisprudentielles sur les taxes locales, un atout précieux dans la gestion d’un contentieux, tant pour les pouvoirs locaux que pour les fiscalistes en général.
« Notre Mémento est le seul à pouvoir offrir aux fiscalistes un accès direct à toutes les références jurisprudentielles du moment. » - Pierre Sepulchre
À quels lecteurs votre ouvrage s’adresse-t-il ? Pourquoi doivent-ils l’utiliser dans leur pratique quotidienne ?
Pierre Sepulchre : Plus aucune taxe locale n’échappe aujourd’hui à des contestations juridiques par les citoyens et les entreprises.
Toute autorité communale et provinciale, et tout cabinet juridique actif dans la fiscalité se devrait donc de posséder notre Mémento pour connaître l’état de la jurisprudence en ce qui concerne toutes les taxes locales encore appliquées aujourd’hui, la taxe sur les imprimés publicitaires, la taxe sur les secondes résidences ou encore les taxes sur les déchets, les pollutions environnementales ou les pylônes GSM.
Quelles lois fiscales sont souvent inconnues ou négligées par vos lecteurs ?
Vincent Sepulchre : Il existe de nombreuses législations qui impactent les taxes locales et qui sont ignorées par les pouvoirs locaux eux-mêmes.
Il est ainsi sidérant de constater le nombre de fois que l’enrôlement d’une taxe locale se voit annulé par un juge, juste parce que le plaideur dans ce dossier a réclamé à la commune la preuve que son règlement-taxe avait été publié en bonne et due forme… preuve que la commune a été incapable de fournir en conformité avec la jurisprudence récente de la Cour de cassation, devenue de plus en plus stricte au fil du temps.
« Il existe de nombreuses législations qui impactent les taxes locales et qui sont ignorées par les pouvoirs locaux eux-mêmes. » - Vincent Sepulchre
Quelles évolutions en la matière sont à envisager pour les années à venir ?
Vincent Sepulchre : Il est clair que le contentieux fiscal local ne va pas s’atténuer dans les prochaines années, bien au contraire.
Tout indique aujourd’hui que plus aucune taxe locale ne va échapper à cette vague de réclamations devant les tribunaux. Même une taxe aussi « traditionnelle » que la taxe sur la force motrice n’y échappe plus en Flandre… Les pouvoirs locaux doivent en être conscients et donc devenir extrêmement prudents dans la rédaction de leurs règlements-taxes, tout en se dotant des moyens humains capables de gérer ce contentieux.
« Il est clair que le contentieux fiscal local ne va pas s’atténuer dans les prochaines années, bien au contraire. » - Vincent Sepulchre
Quelle influence l’Europe exerce-t-elle sur la fiscalité régionale et locale ?
Pierre Sepulchre : Le droit européen a indéniablement aussi fait irruption en matière de taxes locales et régionales depuis une bonne quinzaine d’années : de l’acceptation des règles des aides d’État aux exonérations parfois contenues dans certains décrets ou règlements-taxes en faveur de sociétés publiques, à l’invocation du droit européen contre les pylônes GSM.
À notre sens, il n’y a aucune raison que ce mouvement ralentisse…
Vincent Sepulchre & Pierre Sepulchre
Vincent Sepulchre est administrateur délégué de la SRL S.O.G.E.F., qui est principalement active dans la fiscalité patrimoniale des affaires (expertise T.V.A. et planification successorale, fiscalité immobilière et patrimoniale, restructuration de groupe de sociétés et/ou d’associations).
Ses centres d’intérêts sont cependant plus larges, en touchant également à la fiscalité locale et régionale, à la fiscalité environnementale ou aux droits fondamentaux du contribuable.
En plus d’être administrateur délégué de la SRL S.O.G.E.F., il est également professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC), chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université de Liège, membre du Tax Institute de l’Université de Liège, maître de conférences à H.E.C. – École de gestion de l’Université de Liège et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.
Pierre Sepulchre est auditeur adjoint à la Cour des comptes.
Découvrez le Mémento de la fiscalité locale et régionale
La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis une dizaine d’années. Jugez-en plutôt : en à peine trois ans, à savoir depuis la dernière mise à jour de l’ouvrage en 2018, plus de 300 arrêts et jugements ont été publiés en la matière ! Le contentieux fiscal local, en pleine explosion, est aujourd’hui devenu majoritaire devant les tribunaux.
Le Mémento assure un recensement complet et unique en Belgique de toutes les références légales et jurisprudentielles en la matière, devenues incontournables pour tout fiscaliste, toute entreprise et toute commune soucieuse de ses finances.