Annuaire droits d'enregistrement - Collection d'information <p>L'annuaire <em>Droits d'enregistrement</em>, mieux connu sous le nom de «Werdefroy», d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette «bible des droits d'enregistrement» constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et complet.</p>

Annuaire droits d'enregistrement - Collection d'information

L'annuaire Droits d'enregistrement, mieux connu sous le nom de «Werdefroy», d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette «bible des droits d'enregistrement» constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et complet.

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Annuaire droits d'enregistrement - Collection d'information <p>L'annuaire <em>Droits d'enregistrement</em>, mieux connu sous le nom de «Werdefroy», d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette «bible des droits d'enregistrement» constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et complet.</p>
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L'annuaire se présente en quatre tomes. Le tome I traite des droits d'enregistrement en général. Le tome II traite des opérations juridiques tarifiées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou eu égard à celles pour lesquelles elles n'ont pas encore mis leur compétence en œuvre. Le tome III traite des opérations tarifiées qui ont fait l'objet de législations régionales applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. Le tome IV traite des opérations tarifiées relevant de la législation régionale applicable en Région flamande.

Les tomes I, II et III sont mis à jour au 1er septembre 2020 et tiennent notamment compte du nouveau CSA, des modifications intervenues en matière de droit des successions et des régimes matrimoniaux mais aussi des dispositions spéciales prises en suite de la COVID-19.

Auteurs: F. Werdefroy

Mise à jour par E. Ceci, A. Culot, J. Das, J. Deblandre, G. de Foy, P. De Page, A. Ghysens, J.-P. Hupez, G. Laguesse, B. Medaer, E.-J. Navez, M. Petit, L. Stas, P. Van den Eynde

Sous la coordination de A. Culot et J. Deblandre

Comité de rédaction de la lettre d’information: G. de Foy, M.-P. Géradin, N. Meert, M. Petit, L. Stas

L’annuaire Droits d’enregistrement fait partie d’une collection d’information qui comprend :

  • l’annuaire Droits d’enregistrement
  • une lettre d’information trimestrielle
  • une journée d’études bisannuelle

Découvrez aussi L’annuaire Droits de succession

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